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Produits réglementés et activités commerciales

Produits réglementés et activités commerciales

Dernière mise à jour : Mars 2023

Nous voulons que toute personne sur TikTok ait accès aux informations qui lui permettent de faire des choix réfléchis en ce qui concerne sa santé personnelle et ses finances. Pour garantir un lieu où chacun peut apprendre sans être exposé à un préjudice physique ou financier illégitime, nous proposons de façon modérée les contenus relatifs aux produits ou activités pouvant être risqués, addictifs, dangereux, frauduleux ou nécessitent une grande prudence. Pour certains produits et services (notamment l’alcool et les jeux d’argent) et sous une autorisation explicite de TikTok, nous faisons de rares exceptions pour les publicités rémunérées des annonceurs, à condition qu’elles soient conformes à toutes les restrictions, lois et réglementations applicables en matière de ciblage par tranches d’âge. (En savoir plus sur notre politique publicitaire).

Jeux d’argent

Dans le monde entier, il y a de nombreuses personnes qui se divertissent grâce aux jeux de hasard. Bien que TikTok soit une plateforme de divertissement, risquer de l’argent dans un jeu ou un pari peut porter préjudice à certaines personnes, y compris les importantes pertes financières ou l’addiction. La promotion des services relatifs aux jeux d’argent n’est pas autorisée.

Les jeux d’argent se définissent comme une activité qui consiste à miser de l’argent (y compris les monnaies numériques telles que le bitcoin) ou quelque chose avec une valeur monétaire sur un évènement dont le résultat est incertain, dans le but d’obtenir un bénéfice financier.

Contenus NON autorisés

  • La promotion des services de jeux d’argent, notamment les casinos, le poker, les jeux sur des machines à sous, la roulette, les loteries, les paris, les logiciels et applications liés aux jeux de hasard.

Alcool, tabac et stupéfiants

Bien que les adultes font des choix personnels sur leur rapport avec l’alcool, les stupéfiants et le tabac, nous reconnaissons que le commerce et l’utilisation de ces substances présentent des risques. Nous n’autorisons pas la présentation ou la promotion relative à l’utilisation de drogue récréative ou le commerce de l’alcool, des produits du tabac et des stupéfiants.

Nous reconnaissons également que la consommation ou l’usage de ces substances peut causer un préjudice grave aux jeunes. Nous n’autorisons pas la présentation ou la promotion des jeunes qui possèdent ou consomment de l’alcool, des produits du tabac et des stupéfiants.

Les contenus sont restreints selon l’âge et inéligibles au FYF, s’ils présentent des adultes qui consomment de façon excessive l’alcool ou les produits du tabac.

En savoir plus sur la consommation ou l’usage des substances et plus d’informations sur le traitement, l’assistance et les moyens de rétablissement.

Les produits du tabac comprennent les produits du vapotage, de nicotine combustible, d’inhalateurs, de nicotine synthétique, les cigarettes électroniques et autres systèmes électroniques de distribution de nicotine (ENDS).

Les substances réglementées comprennent les médicaments sur ordonnance, les médicaments en vente libre, les conteneurs d’air compressé (oxyde nitreux) et le nitrite d’amyle.

Contenus NON autorisés

  • La présentation ou la promotion des jeunes qui possèdent ou consomment de l’alcool, les produits du tabac, les stupéfiants ou autres substances réglementées.
  • La présentation ou la promotion d’adultes qui consomment de l’alcool ou autres substances réglementées à des fins récréatives.
  • La présentation du mauvais usage d’articles ménagers courants ou les produits en vente libre favorisant l’intoxication, notamment les antihistaminiques, la noix de muscade, les conteneurs d’oxyde nitreux et l’inhalation des vapeurs de colle.
  • Tout contenu qui donne des instructions sur la fabrication des spiritueux artisanaux, des stupéfiants ou autres substances réglementées.
  • La facilitation du commerce ou l’achat de l’alcool, des produits du tabac, des stupéfiants ou autres substances réglementées.

Contenus restreints selon l’âge (18 ans et plus)

  • La consommation des quantités excessives d’alcool par les adultes.
  • La consommation des produits du tabac par les adultes.

Contenus inéligibles au FYF

  • La consommation des quantités excessives d’alcool par les adultes.
  • La consommation des produits du tabac par les adultes.

Contenus autorisés

  • Tout contenu permettant de susciter la prise de conscience concernant le mauvais usage des substances et partager les histoires relatives au rétablissement.
  • Tout contenu qui milite pour la réforme des politiques et réglementations en matière de drogue.

Armes à feu et armes dangereuses

TikTok est un lieu qui contribue à l’éducation de tous sur l’usage de manière responsable et la possession d’armes, ainsi que le risque de préjudice grave qui y est associé. Les armes à feu et les armes explosives peuvent causer des blessures graves ou le décès, particulièrement lorsqu’elles sont utilisées de manière dangereuse. Nous n’autorisons pas le commerce d’armes à feu ou explosives ou tout contenu qui présente ou fait la promotion de ces objets, s’ils ne sont pas utilisés dans un contexte sûr ou approprié.

Les armes à feu comprennent les armes à feu fabriquées à des fins professionnelles, les armes à feu par destination (notamment les armes à feu « fantômes » et imprimées en 3D), les accessoires d’armes à feu et les munitions.

Les contextes sûrs ou appropriés comprennent les contextes professionnels (notamment l’armée et la police), les environnements récréatifs (notamment des stands de tir, la chasse), les forums éducatifs et les contextes fictifs.

Contenus NON autorisés

  • La présentation ou la promotion d’armes à feu ou d’armes explosives qui ne sont pas utilisées dans un contexte sûr ou approprié.
  • La facilitation du commerce ou le fait de donner des instructions sur la fabrication d’armes à feu ou explosives.

Commerce de produits et des services réglementés

Les produits et les services réglementés jouent parfois un rôle important et essentiel dans la vie de chacun. Il est donc important de comprendre la raison de leur réglementation. TikTok n’est pas un lieu destiné au trafic ou au commerce illégal, ou encore un marché non réglementé (les marchés noir et gris). Nous n’autorisons pas la facilitation du commerce des produits et des services réglementés, interdits ou avec un risque élevé, notamment l’alcool, les produits du tabac, les substances réglementées, les armes à feu et autres armes dangereuses, les services à caractère sexuel, le trafic d’animaux ou les produits contrefaits. Cela comprend les instructions sur la fabrication des substances réglementées ou des armes à feu.

La promotion du commerce comprend la vente, l’achat, la réorientation, l’échange et l’offre des produits et des services réglementés. Il s’agit de fournir des pages web ou des emplacements physiques, de partager les coordonnées et de réorienter les personnes à interagir sur ou hors plateforme (y compris les messages directs).

Les produits du tabac désignent les produits du vapotage, de nicotine combustible, d’inhalateurs, de nicotine synthétique, les cigarettes électroniques et autres systèmes électroniques de distribution de nicotine (ENDS).

Les substances réglementées comprennent les médicaments sur ordonnance, les médicaments en vente libre, les conteneurs d’air compressé (oxyde nitreux) et le nitrite d’amyle.

Les armes à feu comprennent les armes à feu fabriquées à des fins professionnelles, les armes à feu par destination (notamment les armes à feu « fantômes » et imprimées en 3D), les accessoires d’armes à feu et les munitions.

Contenus NON autorisés

La facilitation du commerce des produits et services réglementés, interdits ou avec un risque élevé, y compris les éléments suivants :

  • L’alcool et les produits du tabac.
  • Les médicaments illégaux, sur ordonnance et en vente libre et autres substances réglementées.
  • Les armes à feu et explosives.
  • Les produits contrefaits, notamment les produits de luxe.
  • La fausse monnaie, les faux documents et les informations volées.
  • Les services à caractère sexuel, notamment l’offre ou la demande pour des services à caractère sexuel (sollicitation), les discussions relatives au sexe, les images, la pornographie, les contenus réservés aux membres et la diffusion des contenus pour adultes via la webcam, notamment le strip-tease, les poses de nus et la masturbation (les sexcams).
  • Les animaux vivants et toute autre partie relative à un animal en voie de disparition, notamment les produits et les médicaments fabriqués à partir l’ivoire d’éléphant, les os de tigre, les cornes de rhinocéros et les carapaces de tortues de mer.
  • Tous éléments qui font la promotion du discours haineux, des idéologies ou des organisations haineuses, notamment des livres et des vêtements avec des logos haineux.

Divulgations commerciales et promotion rémunérée

Nous valorisons les points de vue authentiques et voulons que chacun soit franc et honnête à propos des produits et services abordés sur notre plateforme. Pour éviter de tromper toute personne, il est important de souligner la relation importante entretenue avec le tiers, afin que cela puisse apporter de la crédibilité à vos propos. Les créateurs de contenus qui font la promotion de produits et services en échange d’un présent de valeur doivent publier ce dernier en utilisant notre outil destiné aux contenus de marque ou en ajoutant une légende dans la vidéo (si vous n’avez pas accès à l’outil dans votre région). Cela comprend les partenariats rémunérés et l’« endorsement » avec des marques. Pour d’autres types de relations importantes, le créateur de contenus doit également divulguer de façon manifeste ces relations dans la légende d’une vidéo.

Aucune forme de promotion rémunérée de nature politique n’est autorisée sur TikTok. Pour en savoir plus sur notre politique, consultez la section Gouvernement, hommes politiques et comptes des partis politiques.

La relation importante désigne une relation qui aurait un impact considérable sur la crédibilité de toute représentation ou tout « endorsement », et à laquelle l’on ne pourrait s’y attendre. Il s’agit des relations personnelle, familiale, professionnelle et financière.

Le contenu de marque est un contenu qui promeut des produits ou des services pour lesquels vous recevez un présent de valeur de la part d’un tiers, notamment une marque, en échange de votre publication. Cela comprend tout contenu dont la divulgation est exigée selon les lois et réglementations locales en vigueur.

Les divulgations sont des déclarations manifestes qui expliquent la relation existante entre un tiers et vous. Les relations comprennent : recevoir des compensations financières de la part de ce tiers, avoir un proche qui travaille pour ce dernier et être l’employé de celui-ci.

Un présent de valeur peut désigner des paiements en espèces, des produits gratuits, un avoir, des remises et un accès privilégié aux produits, aux services ou aux évènements.

Divulgations OBLIGATOIRES

  • Le contenu de marque, par l’utilisation de l’ interrupteur du contenu de marque (ou une légende dans une vidéo).
  • Toutes informations concernant votre entreprise personnelle, lorsqu’il ne ressort pas de manière manifeste que vous pouvez bénéficier de transactions commerciales futures.
  • Les liens d’affiliation et de référence sont ajoutés dans la critique indépendante d’un produit ou service et peuvent donner lieu à une commission de recommandation ou une commission nette pour tout achat ultérieur.
  • La recherche sur un produit, un service ou une industrie, lorsqu’il existe une relation ou un lien entre une entreprise et vous, ou une industrie qui est impliquée dans la fabrication ou la vente de ce produit ou service.

Fraudes et escroqueries

Nous voulons que chacun utilise la plateforme pour découvrir les moyens d’être responsable sur le plan financier et prenne en compte les transactions économiques ou les opportunités d’investissement, sans toutefois craindre les escroqueries ou l’exploitation financière. Les tentatives de fraude ou d’escroquerie envers les membres de notre communauté ne sont pas autorisées.

En savoir plus sur l’ identification des escroqueries en ligne et la protection de soi.

Les fraudes et les escroqueries sont des actes trompeurs qui visent à exploiter souvent les autres pour obtenir un gain financier ou des informations personnelles des individus.

Contenus NON autorisés

  • Les escroqueries financières et ciblées sur des individus, l’usurpation d’identité ou les escroqueries basées sur l’hameçonnage (« phishing ») et les escroqueries liées aux investissements, aux transactions financières ou au travail.
  • La coordination, la promotion ou les instructions sur la réalisation des escroqueries.
  • La fraude organisationnelle, notamment le blanchiment d’argent et le transfert d’argent acquis de manière illégale pour une autre personne (le blanchiment par mule).
  • Le recrutement pour des entreprises qui vendent des produits ou des services dans une structure pyramidale par le biais de distributeurs indépendants (les systèmes de vente multiniveaux ou le MLM).
  • La facilitation du commerce de fausses monnaies, de faux documents et d’informations volées.

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Confidentialité et sécurité

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