• Les présentes « Conditions d’utilisation de la bibliothèque de musiques commerciales » (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation des sons (musicaux ou non) sélectionnés dans la « Bibliothèque de musiques commerciales » de TikTok (la « BMC »), que ce soit via l’application mobile TikTok, l’application Web ou le site Web du Centre de création TikTok. Les sons sélectionnés dans la BMC seront désignés dans les présentes Conditions par le terme « Sons commerciaux ».
• Outre le fait que la BMC est accessible par les utilisateurs individuels, la BMC et les Sons commerciaux sont également mis à la disposition des marques, des entreprises, des entités commerciales et des annonceurs (collectivement, les « Utilisateurs professionnels ») en vue de leur inclusion dans des vidéos à publier sur TikTok, ce qui peut inclure, sans pour autant s’y limiter, les types d’utilisation suivants :
• L’association d’un Son commercial à une marque, un logo ou une marque déposée ou d’autres caractéristiques d’identification de la marque.
• La publicité, le marketing, l’approbation, le parrainage ou la publicité (y compris les « défis hashtag » rémunérés) d’un produit et/ou d’un service sur TikTok.

Ces types d’utilisation sont appelés « Utilisations commerciales ».

• Si vous vous engagez dans des Utilisations commerciales, vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes :
• Vous ne pouvez publier ou partager des vidéos contenant des Sons commerciaux qu’au sein de TikTok et en utilisant les fonctionnalités de partage mises à la disposition des utilisateurs de TikTok. Les Utilisations commerciales en dehors de TikTok ne sont pas autorisées et aucun droit n’est accordé par TikTok pour de telles utilisations. Toute utilisation en dehors de TikTok est soumise à l’obtention d’une autorisation distincte et à l’octroi des droits nécessaires, directement auprès du ou des détenteur(s) des droits pour le Son commercial concerné. Ces types d’utilisation extérieure comprennent, sans pour autant s’y limiter, la publication de vidéos sur des plateformes numériques tierces et l’inclusion de Sons commerciaux dans du contenu audio ou audiovisuel à la télévision, à la radio et dans des supports théâtraux.
• Vous n’avez pas l’autorisation de mettre à disposition, de distribuer ou d’exécuter les Sons commerciaux séparément des vidéos dans lesquelles vous les avez incorporés.
• Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser des Sons commerciaux d’une manière illégale ou d’une façon qui enfreint les droits de tiers, ou en relation avec du contenu qui est illégal ou qui enfreint d’une autre manière les « Conditions Générales d’Utilisation » de TikTok (y compris toutes les « Règles communautaires » connexes). En outre, certains Sons commerciaux peuvent faire l’objet d’exigences et/ou de restrictions supplémentaires, comme spécifié plus en détail dans la BMC. Vous acceptez de vous conformer à ces exigences supplémentaires lorsque vous utilisez des Sons commerciaux.
• Les Sons commerciaux sont les seuls sons disponibles sur TikTok pour des Utilisations commerciales. Par ailleurs, aucun droit n’est accordé pour effectuer des Utilisations commerciales d’autres sons (musicaux ou non) sur ou via TikTok.
• En ce qui concerne les Utilisations commerciales par des Utilisateurs professionnels, chaque Utilisateur professionnel accorde par la présente à TikTok et à ses sociétés affiliées le droit de communiquer des données aux détenteurs des droits pour les Sons commerciaux utilisés par l’Utilisateur professionnel dans chaque cas. Ces données peuvent comprendre le nombre de vues, de créations, de mentions « J’aime », de followers, le nom du compte de l’Utilisateur professionnel sur la plateforme, le pays du siège social de l’Utilisateur professionnel et le secteur dans lequel l’Utilisateur professionnel opère, le ou les nom(s) de campagne et les données relatives au public ciblé de l’Utilisateur professionnel, qui peuvent inclure, sans pour autant s’y limiter, le sexe, les centres d’intérêt personnels et la géolocalisation. Toute donnée partagée par TikTok en vertu du présent paragraphe sera à tout moment soumise à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur en matière de confidentialité et de partage des données.
• Vous (y compris les Utilisateurs professionnels) êtes responsable de toute réclamation et de tout litige résultant (i) de votre manquement à respecter les présentes Conditions, les « Conditions Générales d’Utilisation commerciale de TikTok For Business » ou des « Conditions Générales d’Utilisation » de TikTok et de vous y conformer ; (ii) de votre utilisation non autorisée de Sons commerciaux (quel que soit l’endroit ou la manière dont vous y accédez) ; et (iii) votre utilisation non autorisée et sans licence de sons contenus dans la Bibliothèque de musiques générales. Dans le cas d’une telle réclamation, y compris d’une plainte, d’une enquête, d’un différend, d’un litige ou d’un arbitrage intenté à l’encontre de TikTok et/ou de ses sociétés affiliées, vous indemniserez TikTok et ses sociétés affiliées et les tiendrez à l’écart de toute réclamation de ce type.
• Si vous accédez à la BMC ou à des Sons commerciaux via le portail Web du Centre de création TikTok (et non via l’application mobile TikTok), vous devez prêter attention à la désignation « Placements utilisables » pour chaque Son commercial, et la respecter, afin de sélectionner le Son commercial adapté à l’utilisation que vous prévoyez d’en faire. Les Sons commerciaux ne peuvent être utilisés que sur les plateformes désignées, qui sont répertoriées à la section « Placements utilisables » de la version du portail Web de la BMC. Pour pouvoir utiliser des Sons commerciaux dans des vidéos sur des supports ou des plateformes autres que les plateformes répertoriées à la section « Placements utilisables », vous devez obtenir une autorisation distincte de la part des détenteurs des droits, et vous êtes responsable de ces autorisations et de tous les frais de licence associés. Toute plateforme non désignée à la section « Placements utilisables » doit être considérée comme non autorisée pour l’utilisation du Son commercial en question, à moins que vous n’obteniez au préalable les consentements et approbations requis de la part du ou des détenteur(s) des droits concernés.
• Si, à tout moment, TikTok perd le droit, pour quelque raison que ce soit, de mettre à disposition un son spécifique qui était auparavant disponible en tant que Son commercial dans la BMC, TikTok peut, à sa seule discrétion, retirer toutes les vidéos (ou tout autre contenu audiovisuel associé) contenant le Son commercial en question ou mettre en sourdine le son, de manière à ce que le Son commercial ne soit plus audible lors de la lecture de la vidéo. TikTok n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers en ce qui concerne la perte des droits associés à un Son commercial spécifique (et de son retrait sur la BMC), ou même des conséquences du retrait ou de la mise en sourdine des vidéos contenant ce Son commercial.