TikTok
Politique en matière de Propriété Intellectuelle

TikTok respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent de même. Les Conditions de Services et les Règles Communautaires de TikTok interdisent de poster, de partager ou d’envoyer tout contenu qui porte atteinte à un droit d’auteur, à une marque ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d’autrui.


Droit d’auteur

Le droit d’auteur est un droit prévu par la législation qui protège les œuvres de l’esprit originales (par ex., musique, vidéo, etc.). En général, le droit d’auteur protège l’expression originale d’une idée (par ex., la manière spécifique dont une vidéo ou une musique est créée) mais ne protège pas les idées ou faits sous-jacents.

Violation du Droit d’auteur

Nous n’autorisons aucun contenu qui porte atteinte au droit d’auteur. L’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur sans l’autorisation des titulaires des droits ou sans raison légale valable peut conduire à une violation des règles et politiques de TikTok.

Cependant, toutes les utilisations non autorisées de contenus protégés par le droit d’auteur ne constituent pas nécessairement une violation du droit d’auteur. Dans de nombreux pays, des exceptions au droit d’auteur permettent, dans certaines circonstances, d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation. Il s’agit notamment de la doctrine du fair use aux États-Unis et des exceptions et limitations au droit d’auteur au sein de l’Union européenne (et toutes autres exceptions équivalentes prévues par les législations locales d’autres pays).

Retrait de Contenus ; Suspension ou Résiliation de Compte

Tout contenu d’un utilisateur qui porte atteinte au droit d’auteur d’un tiers peut être retiré de TikTok. Tout compte utilisateur peut faire l’objet d’une suspension ou d’une fermeture en cas de violations multiples du droit d’auteur sur TikTok ou d’autres violations des Conditions de Services et Règles Communautaires. Nous nous réservons le droit de refuser à tout titulaire de compte, dont le compte a été utilisé pour des activités non autorisées, l’ouverture d’un nouveau compte sur TikTok ou sur tout autre site ou application hébergé(e) par TikTok.

Informations à l’attention des Titulaires de droits :

Signalement d'une Violation du Droit d’auteur

Contacter l’utilisateur directement peut vous permettre de régler votre réclamation plus rapidement et d’une manière plus efficace pour vous, pour l’utilisateur et pour notre communauté. Vous pouvez également effectuer un Signalement de Violation du Droit d’auteur pour réclamer le retrait d’un contenu présumé contrefaisant de TikTok.

Toutes les réclamations doivent contenir les informations demandées dans notre formulaire en ligne de Signalement de Violation du Droit d'auteur. Le fait de ne pas inclure ces informations nécessaires peut limiter notre capacité à examiner votre réclamation et peut entraîner son rejet.

Nous sommes susceptibles de transmettre vos coordonnées de contact au titulaire du compte en cause, notamment l’adresse électronique et le nom du titulaire des droits d’auteur et/ou des informations concernant la réclamation.

Avant de soumettre une notification, sachez que le fait de soumettre intentionnellement un signalement trompeur ou frauduleux peut engager votre responsabilité et vous exposer à une obligation d’indemnisation en vertu de l’article 512(f) du Digital Millennium Copyright Act des États-Unis ou de lois similaires qui pourraient s’appliquer dans d’autres pays.

Si vous nous signalez une violation d’un droit d’auteur, nous pourrons vous contacter si nous avons des questions complémentaires concernant votre signalement. Veuillez noter qu’il n’appartient pas à TikTok de trancher les différends entre tiers et que TikTok pourrait ne pas être en mesure de retirer le contenu ou de suspendre le compte que vous avez signalé. Alternativement, vous pouvez contacter la personne qui a publié le contenu en cause ou qui est titulaire du compte en cause afin de tenter de résoudre votre problème directement.

Directive sur le Droit d’auteur de l’Union européenne

Conformément à l’Article 17 de la Directive EU 2019/790 relative au droit d’auteur, si vous souhaitez octroyer une autorisation à TikTok pour rendre vos œuvres protégées par le droit d’auteur disponibles sur TikTok, veuillez remplir ce formulaire. Nous examinerons votre demande et prendrons contact avec vous.

Si vous souhaitez demander que votre musique ou vos œuvres audiovisuelles ne soient pas mises à disposition sur TikTok dans l’Union européenne, veuillez remplir ce formulaire. Afin que TikTok puisse analyser votre demande, vous devrez nous fournir certaines informations pertinentes et nécessaires vous concernant et concernant vos œuvres protégées par le droit d’auteur. Une fois que TikTok aura reçu ces informations et validé votre demande, nous ferons de notre mieux pour empêcher la disponibilité de vos œuvres protégées par le droit d’auteur sur TikTok au sein de l’Union européenne.

Veuillez noter que, conformément à ses obligations légales, TikTok met à la disposition des utilisateurs et des titulaires de droits un mécanisme de règlement des litiges relatifs aux atteintes au droit d’auteur. Toutefois, les titulaires de droits restent libres de faire valoir leurs droits devant les tribunaux compétents.

Informations à l’attention des Utilisateurs : Contre-notification relative à une Violation du Droit d’auteur

Si vous êtes un utilisateur situé en dehors de l’Union européenne

Si vous recevez une notification relative à une violation du droit d’auteur et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur ou que vous estimez être autorisé à utiliser le contenu, vous pouvez contacter le titulaire du droit d’auteur directement pour demander une rétractation.

Vous pouvez également nous transmettre une contre-notification via notre Formulaire de Contre-notification. Toute contre-notification doit contenir les informations demandées dans le Formulaire de Contre-notification. Le fait de ne pas inclure les informations nécessaires peut limiter notre capacité à examiner vos réclamations et peut entraîner le rejet de votre contre-notification.

La procédure de contre-notification prendra un certain temps, veuillez faire preuve de patience. Pendant le délai de traitement, le titulaire de droits peut engager une action en justice afin d’obtenir une décision judiciaire pour empêcher la publication du contenu, conformément au Digital Millennium Copyright Act ou à des lois similaires dans d’autres pays. Veuillez noter que, s’il y a lieu et si la législation l’autorise, nous transmettrons l’intégralité de la contre-notification à l’auteur du signalement d’origine, y compris les coordonnées que vous pourriez nous communiquer, conformément à nos Conditions de Services et à notre Politique de Confidentialité. L’auteur du signalement pourra utiliser ces informations pour intenter une action en justice à votre encontre.

Si nous ne recevons aucune information indiquant que l’auteur du signalement d’origine a entamé une action judiciaire afin de faire cesser l’utilisation contrefaisante de l’œuvre en cause, nous pourrons mettre un terme à la suspension du contenu ayant fait l’objet d’un retrait s’il ne porte atteinte à aucune droit d’auteur. La décision de réautoriser un contenu en ligne est à l’entière discrétion de TikTok.

Si vous êtes un utilisateur situé dans l’Union européenne

Si vous recevez une notification relative à une violation du droit d’auteur et que vous estimez être en droit de publier le contenu en question, vous pouvez remplir notre Formulaire de Contre-notification.

En vertu du droit de l'Union européenne, les utilisateurs sont autorisés à utiliser les œuvres protégées par le droit d’auteur sans l’autorisation du titulaire des droits d’auteur à des fins de citation, de critique, de revue, ou de caricature, de parodie ou de pastiche, sous réserve que cette utilisation soit raisonnable. Les pays de l’Union européenne peuvent également prévoir des exceptions supplémentaires. Plus d’informations concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur qui s’appliquent dans l’Union européenne figurent ci-dessous :

  • Citation, critique et revue

La citation est l’utilisation d’un extrait d’une œuvre protégée par le droit d’auteur à des fins telles que l’illustration d’un propos, la défense d’une opinion ou la participation à un débat. Les citations peuvent également être utilisées à des fins de critique d’une œuvre protégée par le droit d’auteur (par ex. commentaire critique sur un film) ou de revue d’une telle œuvre (par ex. revue d’un livre ou d’un album de musiques).

  • Caricature, parodie et pastiche

Les caricatures visent à exagérer ou à déformer la réalité, généralement à des fins humoristiques. Une parodie évoque une œuvre protégée par le droit d’auteur existante tout en étant sensiblement différente de celle-ci et constitue une expression d’humour ou de dérision. Un pastiche intégrera généralement des éléments distinctifs d’autres œuvres ou styles dans une nouvelle œuvre.

Pour que l’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur relève d’une exception ou d’une limitation, elle doit être raisonnable, ce qui signifie qu’elle doit, selon le cas : (i) ne pas être plus longue que nécessaire ; (ii) être accompagnée d’une mention suffisante de la source d’origine et (iii) ne pas porter atteinte de manière déraisonnable aux intérêts légitimes du titulaire des droits.

Les vidéos qui relèvent d’une exception ou d’une limitation du droit d’auteur n’en restent pas moins soumises à nos Règles Communautaires. Cela signifie que ces vidéos ne doivent contenir aucun discours de haine, ne doivent impliquer aucun comportement haineux et ne doivent pas être utilisées pour insulter, se moquer, humilier, embarrasser, intimider ou nuire à quiconque.

Veuillez noter que, conformément à ses obligations légales, TikTok met à la disposition des utilisateurs et des titulaires de droits un mécanisme de règlement des litiges relatif aux atteintes au droit d’auteur. Toutefois, les utilisateurs restent libres de faire valoir leurs droits devant les tribunaux


Marque

Une marque est un mot, un symbole, un slogan, un dessin ou une combinaison de tout ou partie de ces éléments, qui identifie l’origine d’un produit ou service et le distingue des autres produits ou services.

Atteinte à une Marque

Le droit des marques interdit toute contrefaçon de marque, ce qui correspond généralement à l’utilisation non autorisée d’une marque de commerce ou d’une marque de service en rapport avec des produits ou services d’une manière qui est susceptible de donner lieu à une confusion, une tromperie ou une erreur concernant la source, l’origine, le parrainage ou l’affiliation des produits et/ou services associés.

Dans le même temps, l’utilisation de la marque d’un tiers à des fins de référencement correct, de commentaire légitime, de critique, de parodie ou de revue des produits ou services du titulaire de la marque ou pour les comparer à d’autres produits ou services, lorsque la marque n’est pas utilisée pour désigner les propres produits ou services de l’utilisateur ou ceux d’un tiers, n’est généralement pas considérée comme contraire à nos politiques. De même, il est généralement autorisé de créer une fan page dédiée à une marque, même sans l’autorisation du titulaire de la marque, sous réserve que vous ne prétendiez pas vous exprimer au nom de la marque ou y être associé et que vous ne portiez autrement atteinte à la marque.

Retrait de Contenu ; Suspension ou Résiliation de Compte

Tout contenu portant atteinte à la marque d’un tiers est susceptible de faire l’objet d’un retrait. En cas d’atteintes répétées à une marque dans le cadre de l’utilisation du site ou de l’application TikTok ou d’autres violations des Conditions de Services et des Règles communautaires, le compte de l’utilisateur en cause peut faire l’objet d’une suspension ou d’une fermeture. Nous nous réservons le droit de refuser à tout titulaire de compte, dont le compte a été utilisé pour des activités non autorisées, l’ouverture d’un nouveau compte sur le site ou l’application TikTok ou sur tout autre site ou application hébergé(e) par TikTok.

Réclamation et Signalement concernant une Marque

Contacter l’utilisateur directement peut vous permettre de régler votre réclamation plus rapidement et d’une manière plus efficace pour vous, pour l’utilisateur et pour notre communauté. Vous pouvez également effectuer un Signalement de Contrefaçon de Marque.

Toutes les réclamations doivent contenir les informations demandées dans notre formulaire en ligne de Signalement de Contrefaçon de Marque. Le fait de ne pas inclure les informations nécessaires peut limiter notre capacité à examiner vos réclamations et peut entraîner leur rejet. Nous pourrons transmettre vos coordonnées au titulaire du compte en cause, notamment l’adresse électronique et le nom du titulaire de la marque et/ou des informations concernant la réclamation, conformément à nos Conditions de Services et à notre Politique de Confidentialité.

Avant d’effectuer un signalement, sachez que le fait de soumettre intentionnellement un signalement trompeur ou frauduleux peut engager votre responsabilité et vous exposer à une obligation d’indemnisation en vertu de la législation qui pourrait s’appliquer dans certains pays.

Contre-notification relative à une Contrefaçon de Marque

Si vous recevez une notification relative à une contrefaçon de marque et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur ou que vous estimez être autorisé à utiliser le contenu, vous pouvez contacter le titulaire de la marque directement pour demander une rétractation.

Vous pouvez également nous soumettre une contre-notification via notre Formulaire de Contre-notification. Toute contre-notification doit contenir les informations demandées dans notre Formulaire de contre-notification en ligne. Le fait de ne pas inclure les informations nécessaires peut limiter notre capacité à examiner vos réclamations et peut entraîner le rejet de votre contre-notification.


Remarque Générale

En tant qu’utilisateur de TikTok, vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Si vous avez des questions sur le droit d'auteur ou sur le droit des marques, telles que le fait que votre contenu ou que votre utilisation du nom ou de la marque d’un tiers constitue ou non une atteinte aux droits d’un tiers, il vous est recommandé de contacter un avocat. Si vous n'êtes pas sûr que le contenu que vous envisagez de nous signaler porte atteinte aux droits d’un tiers, vous pouvez également demander un avis juridique avant de nous signaler ce contenu.