Juridique

Politique relative aux objets virtuels

Le Programme TikTok Diamond (le « Programme ») est ouvert à tous les utilisateurs des Services et est soumis conditions énoncées dans la présente Politique relative aux objets virtuels. Nous pourrons mettre les produits et avantages suivants à votre disposition sur notre Plate-forme, en tant que de besoin.

1. PIÈCES

  • Tous les utilisateurs de nos Services peuvent acheter des « pièces » virtuelles (« Pièces ») auprès de nous par le biais des moyens de paiement proposés par Apple ou Google. Tous les frais et paiements associés aux Diamants seront réglés dans la devise indiquée sur l’espace de vente par le biais d’un moyen de paiement. Les accords d’échange de devises, les frais de transactions étrangères et les frais associés aux moyens de paiement, le cas échéant, reposent sur l’accord que vous avez passé avec le prestataire de paiement concerné. Le prix des Pièces sera affiché dans l’espace de vente. Il sera de votre responsabilité de vous acquittez du paiement des Pièces que vous achetez.
  • Une fois votre achat terminé, votre compte utilisateur se verra crédité de Pièces. [Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail d’acceptation, qui donnera lieu à la conclusion d’un contrat. Si vous souhaitez modifier votre achat, veuillez nous contacter. Nous vous indiquerons si cette modification est possible. Veuillez noter que les modifications peuvent avoir un impact sur le prix ainsi que sur d’autres aspects du produit. Si vous vivez dans l’Union européenne, vous disposez de certains droits si vous souhaitez vous rétracter à la suite d’un achat conformément à la Directive relative aux droits des consommateurs et la législation prise pour son application. Toutefois, en achetant des Pièces, vous reconnaissez et convenez que nous vous fournirons les Pièces sans délai une fois l’achat finalisé et, par conséquent, vous perdrez à ce stade votre droit d’annuler ou de vous rétracter de votre achat.]
  • Les Pièces ne peuvent pas être échangées contre de l’argent liquide, une monnaie légale ou une devise ayant cours dans un quelconque État, région ou entité politique, ou toute autre forme de crédit. Les Pièces peuvent uniquement être utilisées sur notre Plate-forme et dans le cadre de nos Services, et ne peuvent pas être combinées ni utilisées conjointement avec d’autres promotions, bons de réduction, remises ou offres spéciales, à l’exception de ceux désignés que nous aurons désignés.
  • Aucune Pièce ne peut être cédée ni transférée à un autre utilisateur des Services ni à un tiers, sauf autorisation expresse de Bytedance formulée par écrit. La vente, le troc, la cession ou tout autre action réalisée sur des Pièces, autrement que par l’intervention de Bytedance, est expressément interdit. L’accumulation de Pièces ne donne pas naissance à un droit de propriété et les Pièces ne sont pas transférables : (a) en cas de décès ; (b) dans le cadre de relations familiales ; ou © autrement par effet de la loi. Toutes les Pièces cédées, vendues ou transférées de toute autre manière sans le consentement écrit exprès de Bytedance sont frappées de nullité. Le non-respect de la restriction précitée par un utilisateur des Services est susceptible d’entraîner la résiliation du compte Bytedance, la perte de Pièces présentes sur le compte et/ou d’une action en responsabilité ainsi que la prise en charge par l’utilisation des frais de contentieux et de transaction.
  • Toutes les Pièces d’un utilisateur expireront automatiquement dès la résiliation du compte de cet utilisateur, quel qu’en soit le motif.
  • Vous convenez que nous avons le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier et/ou éliminer ces Pièces [, lorsque cela est justifié par un motif valable,] de manière générale ou spécifique, et que nous sommes dégagés de toute responsabilité à votre égard lorsque nous exerçons ce droit.
  • Si vous rencontrez des difficultés lors de l’achat de Pièces, veuillez nous contacter à l’adresse feedback@tiktok.com.

2. CADEAUX

  • Les cadeaux virtuels du Programme (« Cadeaux ») constituent un droit de licence limitée qui vous est octroyé sur certaines fonctionnalités des produits numériques et services. Vous pouvez échanger vos Pièces contre divers Cadeaux. Le taux de change entre chaque Pièce et Cadeau sera affiché sur notre Plate-forme au moment de l’échange. Les prix affichés sont hors taxes (et, si cela est requis par les lois qui vous sont applicables, certaines taxes peuvent être incluses). Dans le cas où des Cadeaux sont soumis à une taxe de vente dans une juridiction donnée et que vous ne vous êtes pas acquitté de cette taxe auprès de nous, vous serez alors responsable du paiement de cette taxe de vente et de tou(te)s les pénalités ou intérêts y afférents auprès de l’autorité fiscale compétente. Vous convenez que nous détenons le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier et/ou éliminer ce taux de change selon notre gré et à notre seule discrétion, de manière générale ou spécifique, et que nous sommes dégagés de toute responsabilité à votre égard lorsque nous exerçons ce droit.
  • [Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail d’acceptation, qui donnera lieu à la conclusion d’un contrat. Si vous souhaitez modifier votre achat, veuillez nous contacter. Nous vous indiquerons si cette modification est possible. Veuillez noter que les modifications peuvent avoir un impact sur le prix ainsi que sur d’autres aspects du produit.]
  • Toutes les ventes de Cadeaux sont définitives et nous ne proposons aucun remboursement des Cadeaux achetés.
  • Lorsque vous échangez vos Pièces contre des Cadeaux, ces Pièces sont retirées de votre compte utilisateur. En échange, votre compte utilisateur se verra crédité de Cadeaux. Les Cadeaux ne peuvent pas être convertis ni échangés contre des Pièces ou de l’argent liquide, ni remboursés pour quelque motif que ce soit.
  • Les Cadeaux échangés ou reçus par un Utilisateur ne donne pas naissance à un droit de propriété et ne peuvent pas être transférés : (a) en cas de décès ; (b) dans le cadre de relations familiales ; ou © autrement par effet de la loi.
  • Bytedance pourra remplacer les Cadeaux précédemment échangés si nous constatons, à notre seule discrétion, que les Cadeaux échangés ou reçus par un utilisateur sont corrompus ou autrement endommagés. Nous ne facturerons pas de frais supplémentaires pour la réédition d’un Cadeau corrompu ou autrement endommagé. Si vous recevez un Cadeau corrompu ou autrement endommagé, veuillez nous contacter à l’adresse transaction@tiktok.com. Bytedance se réserve le droit de résilier, à sa discrétion exclusive et absolue, le compte d’un Utilisateur considéré comme invoquant la présente disposition de manière abusive.
  • En ce qui concerne un produit diffusé en continu et en direct, vous pouvez utiliser vos Cadeaux pour noter ou manifester votre appréciation d’un élément de Contenu utilisateur transféré ou diffusé en continu par un autre utilisateur (« Fournisseur de contenu »). Lorsque cette fonctionnalité est disponible dans les Services, vous pouvez attribuer des Cadeaux à un Contenu utilisateur en cliquant sur le bouton « Donner un cadeau » situé en-dessous du Contenu utilisateur concerné. Lorsque vous attribuez un Cadeau à un élément de Contenu utilisateur, ce Cadeau sera retiré de votre compte et converti en Diamant (défini et expliqué ci-après) sur le compte du Fournisseur de contenu.
  • Veuillez noter que, lorsque vous offrez un Cadeau à un autre utilisateur, cette opération est rendue publique et les autres utilisateurs des Services (y compris le destinataire du Cadeau) peuvent voir votre nom, votre ID utilisateur et les détails du Cadeau que vous offrez. [En offrant un Cadeau, vous consentez à la divulgation de ces informations.]
  • Si vous rencontrez des difficultés concernant les Cadeaux, veuillez nous contacter à l’adresse feedback@tiktok.com.

3. DIAMANTS

  • En ce qui concerne les produits diffusés en continu et en direct, un Fournisseur de contenu sera autorisé à percevoir un crédit virtuel (« Diamant ») en fonction des Cadeaux qu’il reçoit, afin de nous permettre d’évaluer la popularité du Contenu utilisateur concerné, à un taux de conversion qui sera déterminé par Bytedance en tant que de besoin et à sa discrétion exclusive et absolue. Pour plus de clarté, les utilisateurs ne peuvent pas acheter de Diamants.
  • Aucun Diamant ne peut être cédé ni transféré à un autre utilisateur des Services ni à un tiers, sauf autorisation expresse de Bytedance formulée par écrit. Les Diamants ne peuvent pas être échangés contre des Pièces ou des Cadeaux. La vente, le troc, la cession, l’échange, le transfert ou tout autre actions réalisées sur des Diamants, autrement que par l’intervention de Bytedance, est expressément interdit. L’accumulation de Diamants ne donne pas naissance à un droit de propriété et les Diamants ne peuvent pas être transférés : (a) en cas de décès ; (b) dans le cadre de relations familiales ; ou © autrement par effet de la loi. Tous les Diamants cédés, vendus ou transférés de toute autre manière sans le consentement écrit exprès de Bytedance sont frappés de nullité. Le non-respect de la restriction précitée par les utilisateurs des Services est susceptible d’entraîner la résiliation du compte Bytedance, la perte des Diamants présents sur le compte et/ou d’une action en responsabilité pour dommages ainsi que la prise en charge par l’utilisation des frais de contentieux et de transaction.
  • Vous convenez que Bytedance détient le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier et/ou éliminer ces Diamants selon son gré et à sa seule discrétion, de manière générale ou spécifique, et que Bytedance est dégagée de toute responsabilité à votre égard lorsqu’elle exerce ce droit.
  • À tout moment, un Fournisseur de contenu peut consulter le nombre de Diamants accumulés en temps réel en se rendant sur son compte utilisateur.
  • Un Fournisseur de contenu peut choisir, en sélectionnant les options correspondantes sur son compte utilisateur, de retirer des Diamants en échange d’une contrepartie monétaire (à exprimer en dollars US). La contrepartie monétaire applicable sera calculée par nos soins en fonction de divers facteurs, notamment la quantité de Diamants d’un utilisateur. Le retrait d’un Diamant sera subordonné au respect des conditions suivantes et de toutes les informations supplémentaires fournies dans les Instructions de retrait qui vous sont communiquées au moment de ce retrait, y compris les limites journalières applicables aux montants des retraits :le taux de retrait sera affiché au moment du retrait. Vous convenez que nous détenons le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier et/ou éliminer cette fonctionnalité de retrait selon notre gré et à notre seule discrétion, de manière générale ou spécifique, et que nous sommes dégagés de toute responsabilité à votre égard lorsque nous exerçons ce droit ;le paiement en liquide sera directement réalisé sur votre compte PayPal nominatif ou sur un autre compte de paiement tiers (s’il y a lieu). Vos noms et prénoms doivent correspondre exactement à vos informations de compte PayPal et votre compte PayPal doit être vérifié. Il est de votre responsabilité de veiller à communiquer des informations de compte PayPal (ou autre canal de paiement) correctes. Vous êtes responsable de tous les préjudices causés par des informations de compte PayPal (ou autre canal de paiement) incorrectes communiquées par vos soins. Le paiement ne sera pas transmis vers un compte PayPal associé à une adresse électronique, un prénom et un nom différents de ceux qui figurent sur votre compte, ni vers un compte non vérifié par PayPal ;nous pourrons, à notre seule discrétion, vous demander de nous fournir des informations permettant de vérifier votre identité (y compris vos noms et prénoms). Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité (en vous demandant une photocopie de votre carte d’identité nationale ou tout autre justificatif que nous souhaiterions obtenir) ainsi que votre éligibilité selon ce que nous jugerons satisfaisant avant de procéder à un paiement ; ettoute demande de retrait devant être réalisé au profit d’un utilisateur âgé de moins de 18 ans pourra être, à notre seule discrétion, réalisé au profit du parent ou du tuteur légal de l’utilisateur (sous réserve de la preuve de cette parenté et de la vérification des identités concernées, si nous le jugeons nécessaire à notre seule discrétion).
  • Si nous nous efforçons de répondre aux demandes de retrait dans les meilleurs délais, nous ne pouvons pas nous engager à répondre sous un délai spécifique (tels les délais estimatifs pouvant être fournis au moment du retrait) et nous n’encourrons aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un tiers en cas de non-respect de ce délai de réponse.
  • Si vous souhaitez convertir le montant dans une devise autre que le dollar US, cette option peut être disponible sur votre compte PayPal (ou autre, le cas échéant) à la discrétion de PayPal (ou de l’autre canal de paiement, le cas échéant) et les modalités et conditions de PayPal (ou de l’autre canal de paiement, le cas échéant), y compris les éventuels frais applicables, s’appliqueront à cette conversion de devises.
  • Si vous êtes assujetti à des taxes prévues par un out des Etats sur ces paiements, vous serez responsable du paiement de ces taxes (y compris les pénalités ou intérêts y afférents) auprès de l’autorité fiscale compétente. Nous nous réservons le droit de déduire toutes les taxes applicables avant de procéder à ce paiement dès lors que nous estimons être tenus de le faire en vertu de la loi en vigueur. Nous nous réservons également le droit de vous demander de nous fournir des attestations relatives aux taxes et de déclarer aux autorités fiscales les montants versés et/ou déduits des paiements réalisés à votre égard.
  • Nous nous réservons le droit de déduire des Diamants de votre compte si vous ne respectez pas les présentes Conditions. Nous pouvons mettre fin à l’avantage Diamant à tout moment [sur préavis raisonnable ou, en cas de motif d’annulation valable, sur préavis limité ou sans préavis.] [Si nous annulons l’avantage Diamant, vous ne pourrez plus prétendre à une contrepartie financière associée à l’accumulation de Diamants, avant la date d’annulation de l’initiative, qui n’a pas été convertie en argent liquide à l’aide du mécanisme exposé dans les présentes Conditions.]
  • Si vous rencontrez des difficultés lors de la conversion de Diamants, veuillez nous contacter à l’adresse transaction@tiktok.com.
  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, et Bytedance peut résilier votre compte conformément aux présentes Conditions. Les Pièces, Cadeaux ou Diamants contenus sur votre compte seront immédiatement perdus dès la suppression ou la résiliation de votre compte. Les Pièces, Cadeaux ou Diamants non utilisés ou non convertis et les frais prépayés pour tout ou partie des Services ne seront pas remboursés.