Juridique

Politique régissant les articles virtuels

Le programme diffusé en direct TikTok (le « Programme ») est fourni par TikTok (la « Plateforme ») aux utilisateurs pour diffuser en direct et utiliser des fonctions diffusées en direct. Il s’adresse aux utilisateurs des Services qui sont âgés de 16 ans ou plus et sous réserve des conditions générales ci-après de la présente Politique régissant les articles virtuels (la « Politique »). 

Les utilisateurs entre 16 et 18 ans (ou ayant atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction) doivent être dûment autorisés par leurs parents ou leur tuteur légal pour participer au Programme.  

Qui peut participer au Programme ?

  • Les utilisateurs sélectionnés, âgés de 16 ans ou plus peuvent participer au Programme. Ces utilisateurs sont sélectionnés à l’entière discrétion de la Plateforme en fonction de différents critères, y compris leurs réalisations en matière de création de contenu de qualité, du nombre de leurs abonnés, etc.
  • Les utilisateurs peuvent acheter uniquement des Pièces de monnaie et des Cadeaux, envoyer des Cadeaux à d’autres, recevoir des Cadeaux ayant une valeur monétaire, gagner des Diamants et retirer des Diamants, s’ils sont âgés de 18 ans (ou ont atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction) ou plus.

Nous pouvons mettre à votre disposition les produits et les récompenses ci-dessous sur notre Plateforme, le cas échéant.

PIÈCES DE MONNAIE

Qui peut acheter des Pièces de monnaie ? 

  • Les utilisateurs de nos Services qui sont âgés de 18 ans (ou ayant atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction) ou plus peuvent nous acheter des « pièces de monnaie » virtuelles (« Pièces de monnaie ») en utilisant les modes de paiement autorisés et via les prestataires de service de paiement que nous mettons à disposition et autorisons. 

Achat de Pièces de monnaie

  • Le prix des Pièces de monnaie sera affiché au point d’achat. Tous les frais et paiements des Pièces de monnaie seront libellés dans la devise précisée au point d’achat via le mécanisme de paiement concerné. Les règlements du change, les frais de transactions étrangères et les frais du canal de paiement, le cas échéant, se basent sur votre accord avec le prestataire de service de paiement. 
  • Il vous incombe de régler toute Pièce de monnaie que vous avez achetée. Une fois votre achat effectué, votre compte d’utilisateur sera crédité des Pièces de monnaie.
  • Si vous souhaitez modifier votre achat, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous. Nous vous indiquerons s’il est possible de faire cette modification. Veuillez noter que les modifications peuvent avoir des répercussions sur le prix et sur les autres aspects de votre achat. Si vous résidez au sein de l’Union européenne, vous disposez de certains droits pour vous rétracter après un achat, conformément à la Directive relative aux droits des consommateurs et sa législation de mise en œuvre. Toutefois, si vous achetez des Pièces de monnaie, vous reconnaissez et acceptez que nous commencerons à vous fournir les Pièces de monnaie dès que l’achat est effectué et par conséquent, vous êtes déchu de votre droit d’annuler ou de vous rétracter du contrat d’achat à ce stade.

Comment pouvez-vous utiliser les Pièces de monnaie ? 

  • Les Pièces de monnaie peuvent être utilisées pour acheter des Cadeaux virtuels. Les Pièces de monnaie ne peuvent en aucun cas être échangées contre des espèces ou une monnaie ayant cours légal ou une devise d’un État, d’une région ou de toute entité politique ou contre toute autre forme de crédit. 
  • Les Pièces de monnaie peuvent être utilisées uniquement sur notre Plateforme et dans le cadre de nos Services. Elles ne peuvent nullement être combinées ou utilisées conjointement avec d’autres promotions, bons d’achat, remises ou offres spéciales, sauf ceux que nous avons mentionnés.
  • Aucune Pièce de monnaie ne peut être cédée ou transférée à tout autre utilisateur des Services ou tiers, sauf autorisation expresse écrite de notre part. La vente, le troc, la cession ou autre acte de disposition des Pièces de monnaie, autrement que par nos soins, est expressément prohibé(e). 
  • Les Pièces de monnaie accumulées ne constituent pas une propriété et ne sont pas transférables : (a) en cas de décès ; (b) dans le cadre des affaires familiales ; ou (c) autrement, par l’effet d’une loi. 
  • Toute Pièce de monnaie cédée, vendue ou autrement transférée sans notre consentement écrit explicite est nulle et non avenue. Tout utilisateur des Services qui enfreint cette restriction peut s’exposer à une résiliation de son compte, se voir confisquer les Pièces de monnaie sur son compte et/ou répondre des dommages-intérêts et des frais de contentieux et de transaction.
  • Toutes les Pièces de monnaie d’un utilisateur expireront automatiquement à la résiliation du compte de l’utilisateur, quel qu’en soit le motif. 
  • Vous acceptez que nous ayons le droit de gérer, réglementer, contrôler, modifier et/ou supprimer lesdites Pièces de monnaie, si nous avons un motif valable de le faire et si nous avons des raisons de croire que vous avez violé la présente Politique, vous êtes en violation d’une loi ou d’une réglementation applicable ou pour des raisons juridiques, de sécurité ou techniques et nous déclinerons toute responsabilité à votre égard sur la base de notre exercice dudit droit. Si nous décidons de supprimer complètement des Pièces de monnaie de nos services, nous le ferons en vous adressant une notification raisonnable.  

Nous contacter

  • Si vous rencontrez des difficultés concernant l’achat de Pièces de monnaie, veuillez nous contacter à l’adresse transaction@tiktok.com.

CADEAUX

Qui peut acheter des Cadeaux ? 

  • Tout utilisateur de nos Services qui est âgé de 18 ans (ou ayant atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction) ou plus peut acheter des cadeaux virtuels (« Cadeaux ») en échangeant des Pièces de monnaie contre des Cadeaux. 

Achat de Cadeaux

  • Les Cadeaux constituent une licence limitée sur certaines caractéristiques de produits et services numériques. Le taux de conversion entre chaque Pièce de monnaie et Cadeau sera affiché au point de conversion de notre Plateforme. 
  • Les prix publiés comprennent les taxes, le cas échéant, en vertu de la législation applicable dans notre juridiction. Si des Cadeaux sont assujettis à une taxe sur les ventes dans votre juridiction et vous ne nous avez pas réglé la taxe sur les ventes applicable, dans ce cas, il vous incombera de régler à l’administration fiscale compétente ladite taxe sur les ventes ainsi que toutes les pénalités ou les intérêts y afférents.
  • Vous acceptez que nous ayons le droit irréfragable de gérer, réglementer, contrôler, modifier et/ou supprimer ledit taux de conversion, selon ce que nous jugeons opportun, à notre entière discrétion, en général ou dans un cas particulier, et que nous déclinerons toute responsabilité à votre égard sur la base de notre exercice dudit droit.
  • Si vous souhaitez modifier votre achat, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous. Nous vous indiquerons s’il est possible d’effectuer cette modification. Veuillez noter que les modifications peuvent avoir des répercussions sur le prix et sur les autres aspects de l’achat.
  • Sauf indication contraire dans la présente Politique, toutes les ventes de Cadeaux sont définitives et nous ne remboursons aucun Cadeau acheté. Si vous avez échangé vos Pièces de monnaie contre des Cadeaux, lesdites Pièces de monnaie seront déduites de votre compte d’utilisateur qui sera crédité de Cadeaux. 
  • Les Cadeaux ne peuvent nullement être convertis ni échangés contre des Pièces de monnaie ou des espèces, ni remboursés par nos soins, quel qu’en soit le motif. 
  • Les Cadeaux échangés ou reçus par un utilisateur ne constituent pas une propriété et ne sont pas transférables : (a) en cas de décès ; (b) dans le cadre des affaires familiales ; ou (c) autrement par l’effet d’une loi. 
  • Nous pouvons remplacer des copies de Cadeaux échangés précédemment si nous constatons, à notre entière discrétion, que les Cadeaux échangés ou reçus par un utilisateur sont corrompus ou autrement endommagés. Nous ne facturerons pas des frais supplémentaires en cas de nouvelle émission d’un Cadeau corrompu ou autrement endommagé. Si vous recevez un Cadeau corrompu ou autrement endommagé, veuillez nous contacter à l’adresse transaction@tiktok.com. 
  • Nous nous réservons le droit de résilier ou de prendre toute autre mesure adéquate à l’égard du compte de tout utilisateur qui est réputé faire une utilisation frauduleuse du Programme ou une utilisation qui violerait la présente Politique.

Comment pouvez-vous utiliser les Cadeaux ? 

  • Dans le cadre d’un produit diffusé en direct, vous pouvez utiliser des Cadeaux pour  attribuer une note ou indiquer votre appréciation d’un élément du contenu d’un utilisateur qui est téléchargé ou diffusé par un autre utilisateur (« Fournisseur de contenu »). 
  • Lorsque cette fonctionnalité est disponible sur les Services, vous pouvez offrir des Cadeaux concernant le contenu d’un utilisateur en cliquant sur le bouton « Donner un cadeau » sous le contenu de l’utilisateur concerné.
  • Si vous avez donné un Cadeau concernant un élément du contenu d’un utilisateur, ce Cadeau sera supprimé de votre compte puis converti en Diamants (tel que défini et expliqué précisément ci-dessous) dans le compte du Fournisseur de contenu. 
  • Veuillez noter que lorsque vous donnez un Cadeau à un autre utilisateur, vous le faites de manière publique, les autres utilisateurs des Services (y compris le destinataire du Cadeau) peuvent ainsi voir votre nom, identifiant d’utilisateur et les détails du Cadeau que vous avez donné. 

Nous contacter

  • Si vous rencontrez des difficultés avec des Cadeaux, veuillez nous contacter à l’adresse transaction@tiktok.com.

DIAMANTS 

Qui peut gagner des Diamants ?

  • Dans un produit diffusé en direct, un Fournisseur de contenu qui est âgé de 18 ans (ou ayant atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction) ou plus aura le droit de gagner des crédits virtuels (« Diamants »).

Comment gagnez-vous des Diamants ?

  • Les Diamants mesurent la popularité du contenu de l’utilisateur concerné. Les Diamants se basent sur les Cadeaux qu’un Fournisseur de contenu reçoit, au taux de conversion que nous devons fixer le cas échéant, et à notre entière discrétion. 
  • Par souci de clarté, les utilisateurs ne peuvent acheter des Diamants. 
  • Aucun Diamant ne peut être cédé ou transféré à un autre utilisateur des Services ou à un tiers sauf autorisation écrite expresse de notre part. 
  • Les Diamants ne peuvent être échangés contre des Pièces de monnaie ou des Cadeaux. 
  • La vente, le troc, la cession, l’échange, le transfert ou autre acte de disposition des Diamants, autrement que par nos soins, est expressément prohibé(e). 
  • Les Diamants accumulés ne constituent pas une propriété et ne sont pas transférables : (a) en cas de décès ; (b) dans le cadre des affaires familiales ; ou (c) autrement par l’effet d’une loi. 
  • Tout Diamant cédé, vendu ou autrement transféré sans notre consentement écrit explicite est nul et non avenu. Tout utilisateur des Services qui enfreint cette restriction peut s’exposer à une résiliation de son compte, se voir confisquer les Diamants sur son compte et/ou répondre des dommages-intérêts et des frais de contentieux et de transaction.
  • Vous acceptez que nous ayons le droit irréfragable de gérer, réglementer, contrôler, modifier et/ou supprimer lesdits Diamants, selon ce que nous jugeons opportun, à notre entière discrétion, en général ou dans un cas particulier, et nous déclinerons toute responsabilité à votre égard sur la base de notre exercice dudit droit.

Retraits de Diamants

  • Un Fournisseur de contenu peut voir à tout moment le nombre de Diamants qu’il a accumulés en temps réel en vérifiant son compte d’utilisateur.
  • Un Prestataire peut choisir, en sélectionnant les options pertinentes dans son compte d’utilisateur, de retirer des Diamants en échange d’une contrepartie monétaire (à libeller en dollars américains). Nous calculerons la contrepartie monétaire applicable sur la base de différents facteurs, y compris le nombre de Diamants accumulés par un utilisateur. 
  • Le retrait d’un Diamant sera sous réserve des dispositions ci-dessous et toutes les informations supplémentaires fournies dans les instructions relatives au retrait qui vous sont procurées au moment dudit retrait, y compris les plafonds quotidiens applicables sur les montants des retraits : le taux de retrait sera affiché au point de retrait. 
  • Vous acceptez que nous ayons le droit de gérer, réglementer, contrôler, modifier et/ou supprimer ladite fonction de retrait, si nous avons un motif valable de le faire et si nous avons des raisons de croire que vous avez violé la présente Politique, que vous êtes en violation d’une loi ou d’une réglementation applicable ou pour des raisons juridiques, de sécurité ou techniques, et nous déclinerons toute responsabilité à votre égard sur la base de notre exercice dudit droit. 
  • Le paiement au comptant applicable sera effectué directement sur votre compte PayPal désigné ou autre compte d’un canal de paiement tiers (le cas échéant). 
  • Votre prénom et nom doivent correspondre exactement aux informations relatives à votre compte PayPal et votre compte PayPal doit être vérifié. Il vous incombe de veiller à fournir correctement les informations relatives à votre compte PayPal (ou autre canal de paiement). Vous êtes responsable des pertes causées par des informations erronées relatives à votre compte PayPal (ou autre canal de paiement) que vous avez fournies. Le paiement ne sera pas transmis à un compte PayPal avec une adresse e-mail, un prénom et un nom différents de ceux qui figurent sur votre compte, et si ce compte n’a pas été vérifié au préalable par PayPal ; nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de fournir des informations pour vérifier votre identité (y compris votre prénom, nom et le numéro de votre carte d’identité nationale). 
  • Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité, votre âge (en demandant une photocopie de votre carte d’identité nationale ou tout autre justificatif que nous pouvons exiger) et les critères d’admissibilité à notre satisfaction avant d’effectuer tout paiement. 
  • Bien que notre objectif soit de satisfaire aux demandes de retrait en temps utile, nous ne garantissons aucune exécution dans un délai précis (y compris les délais fixés à titre indicatif au moment du retrait) et nous déclinerons toute responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un tiers, si une demande de retrait n’est pas satisfaite dans le délai imparti.
  • Si vous souhaitez convertir le montant dans une devise autre que le dollar américain, cette option peut être mise à disposition dans votre compte PayPal (ou autre canal de paiement le cas échéant), mais la décision revient à PayPal (ou autre canal de paiement le cas échéant) et sous réserve des conditions générales de PayPal (ou autre canal de paiement le cas échéant), y compris tous les frais applicables qui s’appliqueront à la conversion de ladite devise. 
  • Si vous êtes assujetti à des taxes imposées par toute juridiction sur ces paiements, il vous incombera de régler lesdites taxes (y compris toutes les pénalités ou les intérêts y afférents) à l’administration fiscale compétente. Nous nous réservons le droit de déduire toute taxe applicable avant d’effectuer ledit paiement, si nous constatons que nous sommes tenus de le faire par le droit applicable. Nous nous réservons également le droit de vous demander des attestations concernant les taxes et de communiquer aux administrations fiscales les montants qui vous ont été réglés et/ou qui ont été retenus sur vos paiements. 
  • Nous nous réservons le droit de déduire des Diamants de votre compte si vous êtes en violation de la présente Politique. 
  • Nous pouvons annuler l’opération de récompense en Diamant à tout moment. Si nous annulons la récompense en Diamant, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous adresser une notification préalable afin que vous puissiez convertir vos Diamants en espèces. Si nous avons un motif valable (par exemple, nous avons des raisons de croire que vous avez violé la présente Politique, ou que vous êtes en violation de toute loi ou réglementation applicable ou pour des raisons juridiques, de sécurité ou techniques), nous pouvons annuler l’opération de récompense en Diamant sans préavis. Dans un cas comme dans l’autre, vous n’aurez droit à aucun dédommagement financier au regard de tout Diamant accumulé avant la date d’annulation de la récompense qui n’a pas été convertie en espèces en utilisant le mécanisme énoncé dans la présente Politique.
  • Vous acceptez que lorsqu’un utilisateur a droit à un remboursement au titre des Cadeaux qu’il a achetés, le paiement que vous avez retiré dans le cadre desdits Cadeaux sera perdu. Il vous incombe de rembourser ledit paiement sous 5 jours ouvrés suivants la réception de la notification que nous vous avons adressée.  

Nous contacter

  • Si vous rencontrez des difficultés avec les Diamants, veuillez nous contacter à l’adresse transaction@tiktok.com.

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment, et nous pouvons résilier votre compte conformément à la présente Politique. Toutes les Pièces de monnaie, tous les Cadeaux ou Diamants sur votre compte seront annulés immédiatement après l’annulation ou la résiliation de votre compte. Les Pièces de monnaie, Cadeaux ou Diamants non utilisés ou non réclamés ne seront pas remboursés, nous vous conseillons donc de les utiliser avant de résilier votre compte.