Juridique

TIKTOK – Conditions de services

Si vous êtes un utilisateur dont la résidence principale est basée en Allemagne, ce CLUF s’applique exclusivement à la place des conditions énoncées ci-après.

Conditions générales – Tous les utilisateurs

  1. Votre relation avec Nous

Bienvenue sur le service TikTok (la « Plate-forme ») fourni par la société TikTok, Inc., dont le siège social est sis au 10100 Venice Blvd., Culver City, CA 90232 , USA, États-Unis, ou l’une de nos sociétés affiliées mentionnées dans les Conditions complémentaires – Spécifiques à chaque pays ci-après dans la mesure où vous accédez aux Services dans un pays donné (ces entités seront collectivement dénommées « Bytedance » ou « nous »).

Vous prenez connaissance des conditions de services (les « Conditions ») qui régissent cette relation et forment un accord entre vous et nous, et exposent les conditions selon lesquelles vous pouvez accéder à et utiliser la Plate-forme et nos sites Web, services, applications, produits et contenus (collectivement dénommés les « Services »). Nos Services sont à usage privé et non commercial. Dans le cadre des présentes Conditions, « vous » et « votre »/« vos » fait référence à vous en tant que l’utilisateur des Services.

Les Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement.

  1. Acceptation des Conditions

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous confirmez que vous pouvez conclure un contrat avec Bytedance, que vous acceptez les présentes Conditions et que vous convenez de vous y conformer. Votre accès à nos Services et votre utilisation de ceux-ci sont également subordonnés au respect de notre Politique de confidentialité et de notre Politique de communauté, consultables directement sur la Plate-forme ou, lorsque la Plate-forme est proposée en téléchargement, sur la boutique d’applications accessible depuis votre appareil mobile, et sont incorporées aux présentes par référence.

Si vous accédez aux Services ou les utilisez à partir d’un pays pour lequel il existe des conditions complémentaires distinctes, vous acceptez également par les présentes les conditions complémentaires telles que décrites ci-dessous applicables aux utilisateurs dans chaque pays, et, en cas de conflit entre les dispositions des Conditions complémentaires – Spécifiques à chaque pays qui sont pertinentes pour votre situation et le reste des présentes Conditions, ce sont les Conditions complémentaires – Spécifiques à chaque pays qui prévaudront. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

Si vous accédez aux Services ou les utilisez pour le compte d’une entreprise ou entité, alors (a) « vous » et « votre »/« vos » inclut cette entreprise ou entité et vous-même ; (b) vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé de l’entreprise ou entité ayant le pouvoir de lier l’entité aux présentes Conditions, et que vous acceptez les présentes Conditions pour le compte de l’entité ; et © votre entreprise ou entité est juridiquement et financièrement responsable pour votre accès aux, et votre utilisation des services, et également pour l’utilisation de votre compte par d’autres personnes affiliées à votre entité, y compris des employés, mandataires ou prestataires.

Vous acceptez les Conditions en accédant à nos Services ou en les utilisant. Vous comprenez et convenez que nous considérerons votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci comme une acceptation des Conditions à partir de cet instant.

Il vous est conseillé d’imprimer les Conditions ou d’en enregistrer un exemplaire pour votre usage personnel.

  1. Modifications des Conditions

Nous modifions les présentes Conditions de temps à autre, par exemple lorsque nous mettons à jour les fonctionnalités de nos Services, lorsque nous combinons plusieurs applications ou services gérés par nos soins ou nos sociétés affiliées en un seul service ou application, ou lorsque la réglementation évolue. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour prévenir tous les utilisateurs des modifications importantes apportées aux présentes Conditions, notamment par l’intermédiaire d’un avis publié sur notre Plate-forme. Toutefois, vous devrez consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance de ces modifications. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant au début des présentes Conditions, qui traduit la date d’effet desdites Conditions. Votre poursuite de l’accès aux Services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date des nouvelles Conditions vaut acceptation de votre part des nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d’accéder à nos Services ou de les utiliser.

  1. Votre compte auprès de nous

Pour accéder à ou utiliser certains de nos Services, vous devez créer un compte. Lorsque vous créez ce compte, vous devez fournir des informations exactes et à jour. Il est important que vous gériez et mettiez rapidement à jour vos renseignements et toutes autres informations que vous nous fournissez, afin de tenir lesdites informations à jour et complètes.

Il est important que vous teniez confidentiel le mot de passe de votre compte et que vous ne le communiquiez à aucun tiers. Si vous savez ou soupçonnez qu’un tiers connaît votre mot de passe ou a accédé à votre compte, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais à l’adresse feedback@tiktok.com.

Vous convenez que vous assumez l’entière responsabilité (envers nous et les autres) de l’activité qui a lieu sous votre compte.

Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte utilisateur à tout moment si nous pensons raisonnablement que vous avez manqué à l’une ou à plusieurs des dispositions des présentes Conditions ou si des activités ont lieu sur votre compte qui, à notre discrétion exclusive, sont susceptibles de porter préjudice ou de mettre à mal les Services, d’enfreindre ou de violer les droits d’un tiers ou encore de contrevenir à une quelconque loi ou réglementation applicable.

Si vous ne souhaitez plus utiliser nos Services et désirez supprimer votre compte, nous pouvons nous en charger pour vous. Veuillez nous contacter à l’adresse feedback@tiktok.com et nous vous porterons assistance pour vous guider tout au long de ce processus. Il est à noter que, dès lors que vous décidez de supprimer votre compte, vous ne serez plus en mesure de réactiver votre compte ni de récupérer aucun des contenus ou informations qu’il contient.

  1. Votre utilisation de nos services

Votre accès à nos Services et votre utilisation de ceux-ci sont soumis aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations en vigueur. Vous n’êtes pas autorisé à :

  • accéder aux Services ou les utiliser si vous n’êtes pas âgé de plus de 13 ans ou pleinement capable d’accepter les présentes Conditions ;
  • dans toute la mesure permise par la loi applicable, réaliser des copies non autorisées, modifier, adapter, traduire, désosser, désassembler, décompiler, ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services, notamment des fichiers, des tableaux ou de la documentation (ou une partie de ceux-ci) ni identifier ou tenter d’identifier un code source, des algorithmes, des méthodes ou techniques incorporés à la Plate-forme ou des œuvres dérivées de celle-ci ;
  • distribuer, concéder sous licence, céder ou vendre, en tout ou partie, un ou plusieurs des Services ou des œuvres dérivées de ceux-ci ;
  • commercialiser, prendre ou donner en location les Services à titre onéreux, ou utiliser la Plate-forme pour faire de la publicité ou effectuer une sollicitation commerciale ; utiliser les Services, sans consentement écrit explicite, à des fins commerciales ou non autorisées, y compris de communication ou de facilitation de publicités, sollicitations commerciales ou envoi de courriers indésirables ;
  • entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement des Services, perturber notre site Web ou des réseaux connectés aux Services, ou contourner des mesures que nous sommes susceptibles d’utiliser pour empêcher ou limiter l’accès aux Services ;
  • incorporer la Plate-forme ou une quelconque partie de celle-ci à un autre programme ou produit. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de refuser le service, résilier des comptes ou limiter l’accès aux Services à notre seule discrétion ;
  • utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations issues des Services ou interagir de toute autre façon avec ces derniers ;
  • vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni effectuer de fausses déclarations ou autres fausses présentations vous concernant ou concernant votre affiliation à une personne ou une entité, notamment en donnant l’impression qu’un contenu que vous transférez, publiez, transmettez, distribuez ou communiquez de toute autre façon émane des Services ;
  • intimider ou harceler une autre personne, promouvoir des matériels sexuellement explicites, la violence ou une discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  • utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’une autre personne sans l’autorisation de Bytedance, ou créer une fausse identité sur les Services ;
  • utiliser les Services d’une façon susceptible de créer un conflit d’intérêts ou compromettre les objectifs des Services, notamment en échangeant des critiques avec d’autres utilisateurs ou en rédigeant ou sollicitant des critiques de faux-clients complices ;
  • utiliser les Services pour transférer, transmettre, distribuer, stocker ou communiquer de toute autre façon :
    • des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériels malveillants ou préjudiciables d’un point de vue technologique ;
    • de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des sollicitations, des matériels promotionnels, du « courrier indésirable », du « spam », des « chaînes de courriels », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ;
    • des renseignements personnels sur des tiers, notamment des adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéro et élément apparaissant dans le document d’identité personnel (par ex. numéro de sécurité sociale, numéros de passeport) ou des numéros de carte de crédit ;
    • un contenu qui enfreint, ou est susceptible d’enfreindre, un droit d’auteur, une marque commerciale ou d’autres droits en matière de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’une autre personne ;un contenu diffamatoire envers une personne, obscène, injurieux, pornographique, haineux ou incendiaire ;
    • un contenu qui constituerait, encouragerait, ou fournirait des instructions pour, un délit, des activités dangereuses ou une automutilation ;
    • un contenu délibérément conçu pour provoquer ou contrarier les gens, notamment des messages de troll et d’intimidation, ou visant à harceler, nuire, blesser, effrayer tourmenter, gêner ou bouleverser les gens ;un contenu présentant une menace de quelque nature que ce soit, notamment des menaces de violence physique ;
    • un contenu raciste ou discriminatoire, présentant notamment une discrimination sur le fondement de la race, de la religion, de l’âge, du genre, du handicap ou de la sexualité de quelqu’un ;
    • des réponses, réactions, commentaires, avis, analyses ou recommandations que vous n’êtes pas autorisé à fournir, ni qualifié d’une autre façon pour fournir ; ou
    • un contenu qui, à la seule appréciation de Bytedance, est inacceptable ou limite ou empêche l’utilisation des Services par une autre personne, ou qui peut exposer Bytedance, les Services ou ses utilisateurs à un préjudice ou une responsabilité de quelque nature que ce soit ; ou

    De plus, votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci doivent, en toutes circonstances, respecter notre Politique de communauté.

    Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou désactiver l’accès au contenu à notre discrétion et pour quelque motif que ce soit. Les motifs pour lesquels nous pourrons supprimer ou désactiver l’accès au contenu pourront être notamment que le contenu nous apparaît inacceptable, en violation des présentes Conditions ou de notre Politique de communauté, ou préjudiciable de toute autre façon aux Services ou à nos utilisateurs.

    1. Droits de propriété intellectuelle

    Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et vous demandons de faire de même. Comme condition à votre accès aux Services et à l’utilisation de ceux-ci, vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour enfreindre des droits de propriété intellectuelle. Par exemple, vous ne devez transférer sur la Plate-forme aucun contenu appartenant à une autre personne. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, à tout moment et à notre seule discrétion, de bloquer l’accès aux comptes et/ou de résilier les comptes d’un utilisateur qui enfreint ou est présumé enfreindre des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

    1. Contenu

    A. Contenu Bytedance

    Entre vous et Bytedance, tous les contenus, logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques commerciales, marques de service, droits d’auteur, photographies, enregistrements audio et vidéo, musiques ainsi que « l’aspect et l’esprit » des Services, et tous les autres droits de propriété intellectuelle y afférents (le « Contenu Bytedance »), sont détenus ou concédés sous licence par Bytedance, étant entendu que vous ou vos concédants êtes propriétaires du Contenu Utilisateur (comme défini ci-dessous) que vous transférez ou transmettez par le biais des Services. L’utilisation de Contenu ou de matériels Bytedance issus des Services à des fins non expressément autorisées par les présentes Conditions est strictement interdite. Ce contenu ne doit pas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre façon à quelque fin que ce soit sans notre accord écrit préalable ou, le cas échéant, celui de nos concédants. Nos concédants et nous-mêmes nous réservons tous les droits non expressément accordés inhérents et afférents à leur contenu.

    Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons générer des recettes, augmenter notre clientèle ou accroître autrement notre valeur grâce à votre utilisation des Services, y compris, par exemple et sans s’y limiter, par la vente de publicités, parrainages, promotions, données d’utilisation et Cadeaux (définis ci-après) et, sauf dans les cas spécifiquement autorisés en vertu des présentes Conditions ou d’un autre accord conclu avec nous, vous ne serez pas autorisé à communiquer ces données concernant nos recettes, notre clientèle ou notre valeur de quelque façon que ce soit. Vous reconnaissez également que, sauf dans les cas spécifiquement autorisés en vertu des présentes Conditions ou d’un autre accord conclu avec nous, vous (i) ne pouvez revendiquer un revenu ou toute autre contrepartie sur un Contenu Utilisateur (défini ci-après) ou sur votre utilisation d’œuvres musicales, d’enregistrements sonores ou de clips audiovisuels mis à votre disposition ou obtenus via les Services, y compris les Contenus Utilisateur créés par vous, et vous (ii) ne pouvez revendiquer un quelconque droit à monétiser ou obtenir une contrepartie pour un Contenu Utilisateur dans le cadre des Services ou d’un service tiers (par exemple, vous ne pouvez pas revendiquer un Contenu Utilisateur qui a été transféré vers une plate-forme de média social, telle que YouTube, à des fins de monétisation).

    Sous réserve des présentes Conditions, il vous est octroyé par les présentes une licence mondiale révocable, non concessible en sous-licence, incessible, limitée et non exclusive pour accéder aux Services et les utiliser, notamment pour télécharger la Plate-forme sur un appareil autorisé, et pour accéder au Contenu Bytedance uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale des Services et uniquement dans le respect des présentes Conditions. Bytedance se réserve tous les droits non expressément accordés par les présentes sur les Services et le Contenu Bytedance. Vous reconnaissez et acceptez que Bytedance pourra résilier cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

    AUCUN DROIT N’EST CONCÉDÉ EN CE QUI CONCERNE LES ENREGISTREMENTS AUDIO ET LES ŒUVRES MUSICALES DECRITES DANS LES PRÉSENTES ET MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SERVICE.

    Vous reconnaissez et acceptez que, lorsque vous consultez un contenu fourni par d’autres personnes sur les Services, vous le faites à vos propres risques. Le contenu de nos Services n’est fourni qu’à titre indicatif. Il ne se destine pas à être équivalent à des conseils auxquels vous devez vous fier. Vous devez obtenir les conseils de professionnels ou de spécialistes avant d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, une quelconque action qui se fonderait sur le contenu de nos Services.

    Nous ne formulons aucune déclaration, garantie ou assurance, explicite ou implicite, selon laquelle un contenu Bytedance, quel qu’il soit (notamment un Contenu Utilisateur), est exact, complet ou à jour. Lorsque nos Services contiennent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis que pour votre information. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. Ces liens ne doivent pas être considérés comme représentant une approbation de notre part au regard de ces sites internet ou d’informations que vous êtes susceptible d’obtenir sur ceux-ci. Vous reconnaissez que nous ne sommes en aucun cas tenus de procéder à une présélection, un suivi, une revue ou une modification des contenus publiés par vous et d’autres utilisateurs sur la Plate-forme (y compris le Contenu Utilisateur).

    1. B. Contenu généré par les utilisateurs

    Les utilisateurs des Services pourront être autorisés à charger, publier ou transmettre (par ex. via un flux) ou à communiquer de toute autre façon un contenu par l’intermédiaire des Services, y compris mais sans s’y limiter, les textes, photographies, vidéos d’utilisateurs, enregistrements audio et œuvres musicales décrites dans les présentes, notamment les vidéos comportant des enregistrements audio stockés localement dans votre bibliothèque musicale personnelle ou provenant de votre environnement sonore ambiant (« Contenu Utilisateur »). Les utilisateurs des Services peuvent également extraire tout ou partie du Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur pour produire un Contenu Utilisateur supplémentaire, y compris les Contenus Utilisateurs créés en collaboration avec d’autres utilisateurs, qui associe et entrecoupe un Contenu Utilisateur généré par plusieurs utilisateurs. Les utilisateurs des Services pourront également superposer de la musique, des graphiques, des étiquettes, des Éléments virtuels (définis et expliqués plus en détail dans les « CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES – POLITIQUE RELATIVE AUX ÉLÉMENTS VIRTUELS ») et d’autres éléments fournis par Bytedance (« Éléments Bytedance ») à ce Contenu Utilisateur et transmettre ce dernier par l’intermédiaire des Services. Les informations et éléments proposés dans le Contenu Utilisateur, notamment le Contenu Utilisateur qui inclut des Éléments Bytedance, n’ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Les avis exprimés par d’autres utilisateurs concernant les Services (y compris par le recours à des cadeaux virtuels) ne représentent pas nos points de vue ni nos valeurs.

    Chaque fois que vous accédez à ou utilisez une fonction qui vous permet de charger ou transmettre un Contenu Utilisateur par l’intermédiaire des Services (y compris par le biais de certaines plateformes de média social tierces telles qu’Instagram, Facebook, YouTube, Twitter) ou de prendre contact avec d’autres utilisateurs des Services, vous devez vous conformer aux normes énoncées à la Section 5 ci-dessus. Vous pouvez également choisir de charger ou transmettre votre Contenu Utilisateur, notamment le Contenu Utilisateur qui inclut des Éléments Bytedance, sur des sites ou plateformes hébergés par des tiers. Si vous décidez de le faire, vous devez vous conformer à leurs consignes en matière de contenu et aux normes énoncées dans la Section 7 ci-dessus.

    Vous garantissez que toutes ces contributions sont conformes à ces normes. Vous serez donc responsable envers nous et nous indemniserez en cas de manquement à cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou tout dommage que nous subissons en conséquence de votre manquement à la garantie.

    Un Contenu Utilisateur, quel qu’il soit, sera considéré comme non confidentiel et non privé. Vous ne devez publier aucun Contenu Utilisateur sur ou par le biais des Services ni nous transmettre de Contenu Utilisateur que vous jugez confidentiel ou privé. Lorsque vous soumettez un Contenu Utilisateur par l’intermédiaire des Services, vous convenez et déclarez que vous possédez ce Contenu Utilisateur, ou que vous êtes autorisé ou habilité par le propriétaire d’une quelconque partie du contenu à le soumettre aux Services, à le transmettre depuis les Services vers des plateformes tierces et/ou à adopter un contenu tiers.

    Si vous détenez uniquement les droits associés à un enregistrement audio, mais pas aux œuvres musicales sous-jacentes représentées dans cet enregistrement audio, vous ne devez pas publier cet enregistrement audio via les Services, sauf dans le cas où vous avez obtenu auprès de l’auteur d’une quelconque partie du contenu toutes les permissions, autorisations et habilitations requises pour soumettre ce contenu aux Services.

    Vous ou toute personne titulaire de droits sur votre Contenu Utilisateur restez titulaires des droits d’auteur associés au Contenu Utilisateur qui nous a été communiqué. Toutefois, en nous soumettant un Contenu Utilisateur par le biais des Services, vous nous octroyez par les présentes une licence mondiale perpétuelle, entièrement cessible, gratuite, non exclusive, irrévocable et inconditionnelle pour utiliser, modifier, adapter, reproduire, créer des œuvres dérivées de, publier et/ou transmettre, et/ou diffuser et autoriser d’autres utilisateurs des Services et d’autres tiers à consulter, accéder, utiliser, télécharger, modifier, adapter, reproduire, créer des œuvres dérivées de, publier et/ou transmettre votre Contenu Utilisateur sous quelque forme que ce soit et sur n’importe quelle plate-forme, qu’elles soient ou non connues ou inventées ultérieurement à la signature des présentes.

    Vous nous octroyez également par les présentes une licence gratuite pour utiliser votre nom d’utilisateur, votre image, votre voix et votre portrait afin de vous identifier en tant que source de tous vos Contenus Utilisateur.

    Afin de lever toute ambigüité, les droits concédés dans les paragraphes précédents de la présente Section incluent, sans toutefois s’y limiter, le droit de reproduire des enregistrements sonores (et de procéder à des reproductions mécaniques des œuvres musicales représentées dans ces enregistrements audio) et d’interpréter et de communiquer publiquement ces enregistrements audio (ainsi que les œuvres musicales représentées dans ceux-ci) à titre entièrement gratuit. Cela signifie que vous nous octroyez le droit d’Utiliser votre Contenu Utilisateur sans obligation de payer des droits à des tiers, y compris mais sans s’y limiter, au titulaire de droits d’auteur associés à un enregistrement audio (par exemple, un label), un titulaire de droits d’auteur associés à une œuvre musicale (par exemple, un éditeur de musique), un organisme de gestion des droits d’auteurs (par exemple, ASCAP, BMI, SESAC, etc.) (un « organisme de gestion des droits d’auteurs » ), un organisme de gestion des droits d’auteurs pour des enregistrements audio (par exemple, SoundExchange), un syndicat ou une guilde, ainsi que des techniciens, producteurs ou autres participants impliqués dans la création d’un Contenu Utilisateur.

    Règles spécifiques applicables aux œuvres musicales et aux artistes interprètes. Si vous êtes compositeur ou auteur d’une œuvre musicale, et affilié à un [organisme de gestion des droits d’auteurs], vous devez informer votre organisme de gestion des droits d’auteurs de la licence gratuite associée à votre Contenu Utilisateur que vous nous concédez par le biais des présentes Conditions. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de toutes vos obligations de déclaration imposées par l’organisme de gestion des droits d’auteurs concerné. Si vous avez cédé vos droits à un éditeur de musique, vous devez obtenir son consentement avant de concéder la/les licence(s) gratuite(s) énoncée(s) dans les présentes Conditions et associée(s) à votre Contenu Utilisateur, ou faire en sorte que cet éditeur de musique signe ces Conditions avec nous. Votre statut d’auteur d’une œuvre musicale (par exemple, l’écriture d’une chanson) ne suffit pas à vous donner le droit de nous concéder les licences exposées dans les présentes Conditions. Si vous êtes un artiste interprète sous contrat avec un label, vous assumez l’entière responsabilité de la conformité de l’utilisation des Services avec toutes les obligations contractuelles imposées par votre label, y compris si vous créez, par le biais des Services, de nouveaux enregistrements susceptibles d’être revendiqués par votre label.

    Droits d’accès au public. Tous les droits associés à votre Contenu Utilisateur que vous concédez en vertu des présentes Conditions sont des droits d’accès au public, ce qui signifie que les propriétaires ou exploitants de services tiers ne seront pas individuellement responsables à votre égard ni à l’égard d’un tiers en cas de publication ou d’utilisation du Contenu Utilisateur sur le service de ce tiers par l’intermédiaire des Services.

    Renonciation aux droits associés à un Contenu Utilisateur. En publiant un Contenu Utilisateur sur ou par l’intermédiaire des Services, vous renoncez à tous les droits vous autorisant à procéder à une inspection ou une approbation préalable des supports marketing ou promotionnels associés à ce Contenu Utilisateur. Vous renoncez également à tous les droits de confidentialité, publicité ou tout autre droit de nature similaire en lien avec votre Contenu Utilisateur ou une quelconque partie de celui-ci. Dans la mesure où les droits moraux ne sont pas transférables ni cessibles, par les présentes vous renoncez et vous vous engagez à ne jamais revendiquer de droits moraux, quels qu’ils soient, ni appuyer, entretenir ou autoriser une quelconque action reposant sur vos droits moraux ou concernant un Contenu Utilisateur que vous Publiez sur ou par l’intermédiaire des Services.

    Dans certaines circonstances, nous pouvons également de plein droit divulguer votre identité à un tiers faisant valoir qu’un Contenu Utilisateur publié ou transféré par vous sur nos Services constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.

    Nous, ou des tiers autorisés, nous réservons le droit de couper, recadrer, modifier ou refuser de publier votre contenu à notre ou à leur seule discrétion. Nous pourrons de plein droit retirer, rejeter, bloquer ou supprimer une publication que vous faites sur notre Plate-forme si nous pensons que votre publication n’est pas conforme aux normes de contenu énoncées dans la Section 5 (Votre utilisation de nos Services) ci-dessus. En outre, nous avons le droit (mais pas l’obligation) de retirer, rejeter, bloquer ou supprimer, à notre seule discrétion, un Contenu Utilisateur (i) que nous jugeons contraire aux présentes Conditions ou (ii) en réponse à des plaintes émises par d’autres utilisateurs ou tiers, avec ou sans préavis et sans responsabilité à votre égard. Par conséquent, nous vous recommandons de conserver des copies de tous les Contenus Utilisateur que vous publiez sur les Services depuis votre/vos appareil(s) personnel(s) dans l’éventualité où vous souhaiteriez être certain de bénéficier d’un accès permanent aux copies de ces Contenus Utilisateur. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité, l’adéquation ou la qualité des Contenus Utilisateur et nous ne sommes en aucun cas responsables des Contenus Utilisateur.

    Il vous revient de décider si votre Contenu Utilisateur publié sur les Services est mis à la disposition de tous les autres utilisateurs des Services ou seulement de personnes que vous approuvez. Pour modifier le réglage par défaut d’accès à votre Contenu Utilisateur, vous devez sélectionner le réglage de confidentialité dans les applications.

    Nous déclinons toute responsabilité au regard d’un contenu soumis par des utilisateurs et publié par nous ou par des tiers autorisés.

    Si vous souhaitez vous plaindre au sujet d’informations et de contenus transférés par d’autres utilisateurs, veuillez nous contacter à l’adresse feedback@tiktok.com.

    Bytedance prend des mesures raisonnables pour supprimer rapidement de nos Services tout contenu contrevenant porté à notre connaissance. Bytedance a pour politique, dans des circonstances adéquates et à sa discrétion, de désactiver ou résilier les comptes des utilisateurs des Services qui enfreignent de façon répétée des droits d’auteur ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes.

    Bien que notre propre personnel travaille sans relâche au développement et à l’évaluation de nos propres idées et fonctionnalités liées aux produits, nous faisons grand cas des intérêts, observations, commentaires et suggestions que nous recevons de la part de notre communauté d’utilisateurs. Si vous décidez de contribuer à cet effort en nous envoyant des idées de produits, services, fonctionnalités, modifications, améliorations, contenus, perfectionnements, technologies, offres de contenus (audio, visuels, jeux ou autres types de contenu), promotions, stratégies ou noms de produit/fonction ou toute autre documentation connexe, illustrations, codes informatiques, schémas ou autres contenus (collectivement dénommés « Observations »), indépendamment du contenu de la communication qui les accompagne, les conditions suivantes s’appliquent de façon à éviter toute mésentente ultérieure. Par conséquent, en nous envoyant vos Observations, vous convenez que :

    i. nous ne sommes pas tenus d’examiner, analyser ni mettre en œuvre vos Observations ni de vous restituer tout ou partie de ces Observations, pour quelque motif que ce soit ;

    ii. les Observations sont communiquées de manière non-confidentielle et nous ne sommes pas tenus de tenir sous le sceau de la confidentialité les Observations que vous nous communiquez ni de nous abstenir de les utiliser ou les divulguer de quelque façon que ce soit;

    iii. et vous nous donnez l’autorisation irrévocable, permanente et illimitée de distribuer, créer des œuvres dérivées de, modifier, interpréter publiquement (y compris sur la base de droits d’accès au public), communiquer, mettre à disposition, afficher publiquement et utiliser et exploiter de toute autre façon les Observations et contenus dérivés de celles-ci à n’importe quelle fin et sans restriction, gratuitement et sans attribution, y compris par la création, l’utilisation, la vente, l’offre, l’importation et la promotion de produits et services commerciaux qui comportent ou représentent tout ou partie des Observations, en l’état ou après modification.

    1. Dégagement de responsabilité

    Vous convenez de défendre, d’indemniser et de mettre hors de cause Bytedance, ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, et chacun de leurs dirigeants, employés, mandataires et conseillers respectifs au regard de toutes les réclamations, toutes les responsabilités, tous les coûts et toutes les dépenses, y compris et de façon non limitative, découlant d’un manquement par vous ou un utilisateur de votre compte aux présentes Conditions ou découlant d’un manquement à vos obligations, déclarations et garanties en vertu des présentes Conditions.

    1. EXCLUSION DE GARANTIES

    AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE PORTERA ATTEINTE À DES DROITS LÉGAUX AUXQUELS VOUS NE POUVEZ PAS ACCEPTER CONTRACTUELLEMENT D’APPORTER DES MODIFICATIONS OU DE RENONCER ET DONT VOUS AVEZ TOUJOURS JURIDIQUEMENT LE DROIT DE BÉNÉFICIER EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

    LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET NOUS NE FORMULONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION ENVERS VOUS À LEUR SUJET. EN PARTICULIER, NOUS NE VOUS DÉCLARONS OU GARANTISSONS PAS QUE :

    • VOTRE UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ;
    • VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS ;
    • LES INFORMATIONS OBTENUES PAR VOUS EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERONT EXACTES OU FIABLES ; ET
    • LES DÉFAUTS DANS L’EXPLOITATION OU LES FONCTIONNALITÉS D’UN LOGICIEL QUI VOUS EST FOURNI DANS LE CADRE DES SERVICES SERONT CORRIGÉS.

    AUCUNE MODALITÉ, GARANTIE OU AUTRE CONDITION (Y COMPRIS IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’ADÉQUATION À UN OBJECTIF OU LA CONFORMITÉ AVEC LA DESCRIPTION) NE S’APPLIQUE AUX SERVICES HORMIS DANS LA MESURE OÙ ELLE EST EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS. NOUS POURRONS MODIFIER, SUSPENDRE, RETIRER OU LIMITER LA DISPONIBILITÉ DE TOUT OU PARTIE DE NOTRE PLATE-FORME POUR DES RAISONS LIÉES À L’ACTIVITÉ OU OPÉRATIONNELLES À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

    1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLURA OU NE LIMITERA NOTRE RESPONSABILITÉ AU REGARD DE PRÉJUDICES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR. CELA CONCERNE NOTAMMENT LA RESPONSABILITÉ AU REGARD D’UN DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU CELLE DE NOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS ET D’UNE FRAUDE OU FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE.

    SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE CI-DESSUS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS EN CAS DE :

  • (I) PERTE DE PROFIT (SUBIE DE FAÇON DIRECTE OU INDIRECTE) ; (II) PERTE DE CLIENTÈLE ; (III) MANQUE À GAGNER ; (IV) PERTE DE DONNÉES QUE VOUS SUBIRIEZ ; OU (V) PERTES INDIRECTES OU CONSÉCUTIVES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE SUBIES PAR VOUS. TOUTE AUTRE PERTE SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS À BYTEDANCE AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS.
    • PERTE OU DOMMAGE QUE VOUS POURREZ SUBIR EN CONSÉQUENCE :DE LA CONFIANCE QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D’ACCORDER À L’EXHAUSTIVITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXISTENCE D’UNE PUBLICITÉ, OU EN CONSÉQUENCE D’UNE RELATION OU TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN ANNONCEUR OU PARRAIN DONT LA PUBLICITÉ APPARAIT SUR LE SERVICE ;
    • DES MODIFICATIONS QUE NOUS POURRONS APPORTER AUX SERVICES, OU DE LA CESSATION PROVISOIRE DE LA FOURNITURE DES SERVICES (OU DE QUELCONQUES FONCTIONS AU SEIN DES SERVICES) ;
    • DE LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU L’ABSENCE DE STOCKAGE D’UN CONTENU ET D’AUTRES DONNÉES DE COMMUNICATION CONSERVEES OU TRANSMISES PA L’OCCASION DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ;
    • DU FAIT QUE VOUS NE NOUS FOURNISSEZ PAS D’INFORMATIONS DE COMPTE EXACTES ; OU
    • DU FAIT QUE VOUS N’ASSUREZ PAS LA SÉCURITÉ OU LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE OU DES INFORMATIONS DE VOTRE COMPTE.

    VEUILLEZ NOTER QUE NOUS NE FOURNISSONS NOTRE PLATE-FORME QUE POUR UN USAGE DOMESTIQUE ET PRIVÉ. VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER LA PLATE-FORME À DES FINS COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES, ET NOUS N’AVONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CAS DE PERTE DE PROFIT, PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION PROFESSIONNELLE, OU DE MANQUE À GAGNER.

    SI UN CONTENU NUMÉRIQUE QUE NOUS AVONS FOURNI ENDOMMAGE UN APPAREIL OU UN CONTENU NUMÉRIQUE QUI VOUS APPARTIENT ET QUE CELA VIENT DU FAIT QUE NOUS N’AVONS PAS FAIT PREUVE D’UNE ATTENTION ET D’UNE COMPÉTENCE RAISONNABLES, NOUS RÉPARERONS LE DOMMAGE OU VOUS VERSERONS UNE INDEMNISATION. TOUTEFOIS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER EN SUIVANT NOS CONSEILS CONSISTANT À APPLIQUER UNE MISE À JOUR QUI VOUS EST PROPOSÉE GRATUITEMENT NI DES DOMMAGES DUS AU FAIT QUE VOUS N’AVEZ PAS SUIVI CORRECTEMENT LES INSTRUCTIONS D’INSTALLATION OU MIS EN PLACE LA CONFIGURATION SYSTÈME MINIMALE RECOMMANDÉE.

    CES LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS S’APPLIQUERONT, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU QUE NOUS AYONS DÛ ÊTRE CONSCIENTS OU NON DU RISQUE DE SURVENUE DE CES PERTES.

    VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE SUSCEPTIBLES DE S’APPLIQUER À VOTRE UTILISATION DE NOTRE SERVICE, Y COMPRIS LES FRAIS D’ENVOI DE SMS ET DE TRANSMISSION DE DONNÉES. SI VOUS NE CONNAISSEZ PAS CES FRAIS, VOUS DEVREZ VOUS ADRESSER À VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES AVANT D’UTILISER CE SERVICE.

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUS LES LITIGES AVEC UN TIERS SURVENANT À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, PAR EXEMPLE ET SANS S’Y LIMITER, LES PORTEURS, TITULAIRES DE DROITS D’AUTEUR OU AUTRES UTILISATEURS, NE CONCERNENT QUE VOUS ET CE TIERS, ET VOUS NOUS DÉGAGEZ IRRÉVOCABLEMENT DE TOU(TE)S PLAINTES, DEMANDES ET DOMMAGES (RÉELS ET CONSÉCUTIFS), QUELS QU’ILS SOIENT, CONNUS ET INCONNUS, RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC CES LITIGES.

    1. Autres conditions

    Loi applicable et compétence pour les utilisateurs basés dans l’Union européenne. Les présentes Conditions, leur objet et leur formation sont régis par les lois de Singapour, sous réserve uniquement des dispositions impératives du droit de la consommation applicable dans votre pays de résidence. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que toutes les autres législations, réglementations ou lois en vigueur dans d’autres juridictions ne s’appliquent pas. Vous et TikTok convenez de manière irrévocable que les tribunaux de votre pays de résidence auront compétence non-exclusive pour régler les litiges ou réclamations (y compris les litiges ou plaintes non-contractuels) découlant de ou en relation avec le présent Accord, son objet ou sa formation. Vous pouvez également porter le litige devant un autre organisme de résolution des litiges par le biais de la Plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.

    a. Open Source. Les Applications contiennent certains logiciels libres (« Open Source »). Chaque élément des logiciels libres est soumis à ses propres conditions de licence applicables, exposées dans notre Politique Open Source.

    b. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions (y compris les Conditions complémentaires ci-après) constituent la totalité de l’accord juridique passé entre vous et Bytedance, régissent votre utilisation des Services et se substituent entièrement à tous les accords antérieurs passés entre vous et Bytedance en rapport avec les Services.

    c. Liens. Vous pouvez établir un lien avec notre page d’accueil, pour autant que vous le fassiez de façon équitable et légale et sans entacher notre réputation ni tirer profit de celle-ci. Vous ne devez pas établir de lien d’une façon qui suggérerait une forme d’association, d’approbation ou de caution de notre part lorsqu’il n’en existe pas. Vous ne devez pas établir de lien vers notre Plateforme sur un quelconque site Web qui ne vous appartient pas. Le site Web sur lequel vous placez le lien doit être conforme à toutes les normes de contenu énoncées dans la Section 5 (Votre utilisation de nos Services) ci-dessus. Nous nous réservons le droit de vous retirer l’autorisation de placer des liens sans préavis.

    d. Limite d’âge. La plate-forme est réservée aux personnes âgées de 13 ans et plus, sauf si elles sont autorisées à y accéder par un parent ou un tuteur légal. En utilisant la Plate-forme, vous confirmez que vous avez dépassé l’âge concerné spécifié ci-dessus. Si nous apprenons que quelqu’un qui n’a pas atteint l’âge spécifié ci-dessus utilise la Plateforme, nous résilierons son compte. En outre, si vous avez moins de l’âge requis spécifié ci-dessus, vous confirmez avoir l’accord d’un parent ou tuteur légal pour accéder à la Plateforme ou l’utiliser, et avez pleine capacité et compétence pour adhérer aux Conditions et vous y conformer.

    e. Absence de renonciation. Le fait que nous n’insistions pas sur, ou ne fassions pas appliquer, une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ne devra pas être interprété comme une renonciation à une quelconque disposition ou à un quelconque droit.

    f. Sécurité. Nous ne garantissons pas que notre Plateforme sera sûre ou exempte de bugs ou virus. Il vous incombe de configurer votre technologie de l’information, vos programmes informatiques et votre plateforme pour accéder à notre Plateforme. Vous devrez utiliser vos propres logiciels antivirus.

    g. Divisibilité. Si un tribunal, ayant compétence pour statuer sur cette question, juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, cette disposition sera supprimée des Conditions sans remettre en cause le reste des Conditions, et les dispositions restantes des Conditions demeureront valides et exécutoires.

    h. Des questions ? Contactez-nous à l’adresse feedback@tiktok.com.



    Conditions complémentaires – Boutiques d’applications (« App Stores »)

    Dans la mesure où la loi applicable le permet, les conditions complémentaires suivantes s’appliquent :

    Conditions relatives à Apple. En accédant à la Plateforme par l’intermédiaire d’un appareil produit par la société Apple, Inc. (« Apple »), vous reconnaissez et convenez spécifiquement que :

    • Apple n’est pas partie aux présentes Conditions conclues entre Bytedance et vous.
    • La licence qui vous est concédée en vertu des présentes est limitée à un droit personnel, limité, non-exclusif et incessible d’installer la Plateforme sur les appareils Apple autorisés par Apple que vous possédez ou contrôlez pour en faire un usage personnel et non-commercial, sous réserve des Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions de services de la boutique d’applications d’Apple.
    • Apple n’est pas responsable de la Plateforme ni de son contenu et n’est en aucun cas tenue de fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant cette Plateforme.
    • En cas de non-conformité de la Plateforme avec une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de la Plateforme le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple ne sera soumise à aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne la Plateforme.
    • Apple n’est pas tenue de traiter les plaintes déposées par vous ou un tiers en lien avec la Plateforme, y compris mais sans s’y limiter, (a) les plaintes en responsabilité produit ; (b) les plaintes selon lesquelles la Plateforme n’est pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables et © les réclamations déposées en vertu de la loi sur la protection des consommateurs ou d’une législation similaire.
    • En cas de réclamation faite par un tiers aux termes de laquelle la Plateforme ou votre possession et utilisation de la Plateforme violerait les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple ne sera pas en charge de l’enquête, de la défense, du règlement ni du rejet de cette réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle.
    • Vous déclarez et certifiez que (a) vous n’êtes pas établi dans un pays faisant l’objet d’un embargo mis en place par le gouvernement des Etats-Unis ou désigné par le gouvernement des Etats-Unis comme « soutenant le terrorisme » et (b) vous ne figurez pas sur la liste des parties établie par le gouvernement des Etats-Unis comme faisant l’objet d’interdictions ou de limitations.
    • Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions et, dès lors que vous acceptez les modalités et conditions des présentes Conditions, Apple détiendra le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire appliquer les présentes Conditions à votre encontre en qualité de bénéficiaire tiers des présentes.
    • Bytedance autorise expressément l’utilisation de la Plateforme par plusieurs utilisateurs par le biais de la fonctionnalité Partage familial ou d’une autre fonctionnalité similaire fournie par Apple.

    Boutique Windows Phone. En téléchargeant la Plateforme sur la boutique Windows Phone (ou ses successeurs) exploitée par Microsoft, Inc. ou ses sociétés affiliées, vous reconnaissez et convenez spécifiquement que :

    • vous pouvez installer et utiliser une copie de la Plateforme sur cinq (5) appareils équipés de Windows Phone et affiliés au compte Microsoft que vous utilisez pour accéder à la boutique Windows Phone. Au-delà, nous nous réservons le droit d’appliquer des conditions supplémentaires ou de facturer des frais supplémentaires.
    • Vous reconnaissez que Microsoft Corporation, votre fabricant de téléphone et votre opérateur de réseau ne sont en aucun cas tenus de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant cette Plateforme.

    Boutique d’applications d’Amazon. En téléchargeant la Plateforme sur la boutique d’applications d’Amazon (ou ses successeurs) exploitée par Amazon Digital Services, Inc. ou ses sociétés affiliées (« Amazon »), vous reconnaissez et convenez spécifiquement que :

    • dans la mesure où un conflit entre (a) les Conditions d’utilisation de la boutique d’applications d’Amazon ou d’autres conditions désignées par Amazon comme les conditions de licence d’utilisateur final par défaut pour la boutique d’applications d’Amazon (« Conditions CLUF de la boutique d’applications d’Amazon ») et (b) les autres modalités et conditions des présentes Conditions, les Conditions CLUF de la boutique d’applications d’Amazon s’appliquent en ce qui concerne votre utilisation de la Plateforme que vous téléchargez sur la boutique d’applications d’Amazon, et
    • Amazon n’est en aucun cas tenu de s’assurer du respect par Bytedance ou par vous (ou par un autre utilisateur) des présentes Conditions ou des Conditions CLUF de la boutique d’applications d’Amazon et ne saurait être considéré comme responsable en cas de non-respect.

    Google Play. En téléchargeant la Plateforme depuis Google Play (ou ses successeurs) exploité par Google, Inc. ou ses sociétés affiliées (« Google »), vous reconnaissez et convenez spécifiquement que :

    • dans la mesure où un conflit entre (a) les Conditions de services de Google Play et les Politiques commerciales et de programme de Google Play ou d’autres conditions désignées par Google comme les conditions de licence d’utilisateur final par défaut pour Google Play (collectivement désignées les « Conditions de Google Play ») et (b) les autres modalités et conditions des présentes Conditions, les Conditions de Google Play s’appliquent en ce qui concerne votre utilisation de la Plateforme lorsque vous la téléchargez depuis Google Play, et
    • vous reconnaissez par les présentes que Google n’est en aucun cas tenu de s’assurer du respect par Bytedance ou par vous (ou par autre utilisateur) des présentes Conditions ou des Conditions de Google Play et ne saurait être considéré comme responsable en cas de non-respect.



    Conditions complémentaires – Politique relative aux objets virtuels

    Le Programme TikTok Diamond (le « Programme ») est ouvert à tous les utilisateurs des Services et est soumis conditions énoncées dans la présente Politique relative aux objets virtuels. Nous pourrons mettre les produits et avantages suivants à votre disposition sur notre Plate-forme, en tant que de besoin.

    1. PIÈCES

    • Tous les utilisateurs de nos Services peuvent acheter des « pièces » virtuelles (« Pièces ») auprès de nous par le biais des moyens de paiement proposés par Apple ou Google. Tous les frais et paiements associés aux Pièces seront réglés dans la devise indiquée sur l’espace de vente par le biais d’un moyen de paiement. Les accords d’échange de devises, les frais de transactions étrangères et les frais associés aux moyens de paiement, le cas échéant, reposent sur l’accord que vous avez passé avec le prestataire de paiement concerné. Le prix des Pièces sera affiché dans l’espace de vente. Il sera de votre responsabilité de vous acquittez du paiement des Pièces que vous achetez.
    • Une fois votre achat terminé, votre compte utilisateur se verra crédité de Pièces.
    • [Si vous vivez dans l’Union européenne, notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail d’acceptation, qui donnera lieu à la conclusion d’un contrat. Si vous souhaitez modifier votre achat, veuillez nous contacter. Nous vous indiquerons si cette modification est possible. Veuillez noter que les modifications peuvent avoir un impact sur le prix ainsi que sur d’autres aspects du produit. Vous disposez de certains droits si vous souhaitez vous rétracter à la suite d’un achat conformément à la Directive relative aux droits des consommateurs et la législation prise pour son application. Toutefois, en achetant des Pièces, vous reconnaissez et convenez que nous vous fournirons les Pièces sans délai une fois l’achat finalisé et, par conséquent, vous perdrez à ce stade votre droit d’annuler ou de vous rétracter de votre achat.]
    • Les Pièces ne peuvent pas être échangées contre de l’argent liquide, une monnaie légale ou une devise ayant cours dans un quelconque État, région ou entité politique, ou toute autre forme de crédit. Les Pièces peuvent uniquement être utilisées sur notre Plate-forme et dans le cadre de nos Services, et ne peuvent pas être combinées ni utilisées conjointement avec d’autres promotions, bons de réduction, remises ou offres spéciales, à l’exception de ceux désignés que nous aurons désignés.
    • Aucune Pièce ne peut être cédée ni transférée à un autre utilisateur des Services ni à un tiers, sauf autorisation expresse de Bytedance formulée par écrit. La vente, le troc, la cession ou tout autre action réalisée sur des Pièces, autrement que par l’intervention de Bytedance, est expressément interdit. L’accumulation de Pièces ne donne pas naissance à un droit de propriété et les Pièces ne sont pas transférables : (a) en cas de décès ; (b) dans le cadre de relations familiales ; ou © autrement par effet de la loi. Toutes les Pièces cédées, vendues ou transférées de toute autre manière sans le consentement écrit exprès de Bytedance sont frappées de nullité. Le non-respect de la restriction précitée par un utilisateur des Services est susceptible d’entraîner la résiliation du compte Bytedance, la perte de Pièces présentes sur le compte et/ou d’une action en responsabilité ainsi que la prise en charge par l’utilisation des frais de contentieux et de transaction.
    • Toutes les Pièces d’un utilisateur expireront automatiquement dès la résiliation du compte de cet utilisateur, quel qu’en soit le motif.
    • Vous convenez que nous avons le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier et/ou éliminer ces Pièces [, lorsque cela est justifié par un motif valable,] de manière générale ou spécifique, et que nous sommes dégagés de toute responsabilité à votre égard lorsque nous exerçons ce droit.
    • Si vous rencontrez des difficultés lors de l’achat de Pièces, veuillez nous contacter à l’adresse transaction@tiktok.com.
    1. CADEAUX
    • Les cadeaux virtuels du Programme (« Cadeaux ») constituent un droit de licence limitée qui vous est octroyé sur certaines fonctionnalités des produits numériques et services. Vous pouvez échanger vos Pièces contre divers Cadeaux. Le taux de change entre chaque Pièce et Cadeau sera affiché sur notre Plate-forme au moment de l’échange. Les prix affichés sont hors taxes (toutefois si cela est requis par les lois qui vous sont applicables, certaines taxes peuvent être incluses). Dans le cas où des Cadeaux sont soumis à une taxe de vente dans une juridiction donnée et que vous ne vous êtes pas acquitté de cette taxe auprès de nous, vous serez alors responsable du paiement de cette taxe de vente et de tou(te)s les pénalités ou intérêts y afférents auprès de l’autorité fiscale compétente. Vous convenez que nous détenons le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier et/ou éliminer ce taux de change selon notre gré et à notre seule discrétion, de manière générale ou spécifique, et que nous sommes dégagés de toute responsabilité à votre égard lorsque nous exerçons ce droit.
    • [Si vous vivez dans l’Union européenne, notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail d’acceptation, qui donnera lieu à la conclusion d’un contrat. Si vous souhaitez modifier votre achat, veuillez nous contacter. Nous vous indiquerons si cette modification est possible. Veuillez noter que les modifications peuvent avoir un impact sur le prix ainsi que sur d’autres aspects du produit.]
    • Toutes les ventes de Cadeaux sont définitives et nous ne proposons aucun remboursement des Cadeaux achetés.
    • Lorsque vous échangez vos Pièces contre des Cadeaux, ces Pièces sont retirées de votre compte utilisateur. En échange, votre compte utilisateur se verra crédité de Cadeaux. Les Cadeaux ne peuvent pas être convertis ni échangés contre des Pièces ou de l’argent liquide, ni remboursés pour quelque motif que ce soit.
    • Les Cadeaux échangés ou reçus par un Utilisateur ne donne pas naissance à un droit de propriété et ne peuvent pas être transférés : (a) en cas de décès ; (b) dans le cadre de relations familiales ; ou © autrement par effet de la loi.
    • Bytedance pourra remplacer les Cadeaux précédemment échangés si nous constatons, à notre seule discrétion, que les Cadeaux échangés ou reçus par un utilisateur sont corrompus ou autrement endommagés. Nous ne facturerons pas de frais supplémentaires pour la réédition d’un Cadeau corrompu ou autrement endommagé. Si vous recevez un Cadeau corrompu ou autrement endommagé, veuillez nous contacter à l’adresse transaction@tiktok.com. Bytedance se réserve le droit de résilier, à sa discrétion exclusive et absolue, le compte d’un Utilisateur considéré comme invoquant la présente disposition de manière abusive.
    • En ce qui concerne un produit diffusé en continu et en direct, vous pouvez utiliser vos Cadeaux pour noter ou manifester votre appréciation d’un élément de Contenu Utilisateur transféré ou diffusé en continu par un autre utilisateur (« Fournisseur de contenu »). Lorsque cette fonctionnalité est disponible dans les Services, vous pouvez attribuer des Cadeaux à un Contenu Utilisateur en cliquant sur le bouton « Donner un cadeau » situé en-dessous du Contenu Utilisateur concerné. Lorsque vous attribuez un Cadeau à un élément de Contenu Utilisateur, ce Cadeau sera retiré de votre compte et converti en Diamant (défini et expliqué ci-après) sur le compte du Fournisseur de contenu.
    • Veuillez noter que, lorsque vous offrez un Cadeau à un autre utilisateur, cette opération est rendue publique et les autres utilisateurs des Services (y compris le destinataire du Cadeau) peuvent voir votre nom, votre ID utilisateur et les détails du Cadeau que vous offrez. [En offrant un Cadeau, vous consentez à la divulgation de ces informations.]
    • Si vous rencontrez des difficultés concernant les Cadeaux, veuillez nous contacter à l’adresse transaction@tiktok.com.
    1. DIAMANTS
  • En ce qui concerne les produits diffusés en continu et en direct, un Fournisseur de contenu sera autorisé à percevoir un crédit virtuel (« Diamant ») en fonction des Cadeaux qu’il reçoit, afin de nous permettre d’évaluer la popularité du Contenu Utilisateur concerné, à un taux de conversion qui sera déterminé par Bytedance en tant que de besoin et à sa discrétion exclusive et absolue. Pour plus de clarté, les utilisateurs ne peuvent pas acheter de Diamants.
  • Aucun Diamant ne peut être cédé ni transféré à un autre utilisateur des Services ni à un tiers, sauf autorisation expresse de Bytedance formulée par écrit. Les Diamants ne peuvent pas être échangés contre des Pièces ou des Cadeaux. La vente, le troc, la cession, l’échange, le transfert ou tout autre actions réalisées sur des Diamants, autrement que par l’intervention de Bytedance, est expressément interdit. L’accumulation de Diamants ne donne pas naissance à un droit de propriété et les Diamants ne peuvent pas être transférés : (a) en cas de décès ; (b) dans le cadre de relations familiales ; ou © autrement par effet de la loi. Tous les Diamants cédés, vendus ou transférés de toute autre manière sans le consentement écrit exprès de Bytedance sont frappés de nullité. Le non-respect de la restriction précitée par les utilisateurs des Services est susceptible d’entraîner la résiliation du compte Bytedance, la perte des Diamants présents sur le compte et/ou d’une action en responsabilité pour dommages ainsi que la prise en charge par l’utilisation des frais de contentieux et de transaction.
  • Vous convenez que Bytedance détient le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier et/ou éliminer ces Diamants selon son gré et à sa seule discrétion, de manière générale ou spécifique, et que Bytedance est dégagée de toute responsabilité à votre égard lorsqu’elle exerce ce droit.
  • À tout moment, un Fournisseur de contenu peut consulter le nombre de Diamants accumulés en temps réel en se rendant sur son compte utilisateur.
  • Un Fournisseur de contenu peut choisir, en sélectionnant les options correspondantes sur son compte utilisateur, de retirer des Diamants en échange d’une contrepartie monétaire (à exprimer en dollars US). La contrepartie monétaire applicable sera calculée par nos soins en fonction de divers facteurs, notamment la quantité de Diamants d’un utilisateur. Le retrait d’un Diamant sera subordonné au respect des conditions suivantes et de toutes les informations supplémentaires fournies dans les Instructions de retrait qui vous sont communiquées au moment de ce retrait, y compris les limites journalières applicables aux montants des retraits :
    • le taux de retrait sera affiché au moment du retrait. Vous convenez que nous détenons le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier et/ou éliminer cette fonctionnalité de retrait selon notre gré et à notre seule discrétion, de manière générale ou spécifique, et que nous sommes dégagés de toute responsabilité à votre égard lorsque nous exerçons ce droit ;
    • le paiement en liquide sera directement réalisé sur votre compte PayPal nominatif ou sur un autre compte de paiement tiers (s’il y a lieu). Vos noms et prénoms doivent correspondre exactement à vos informations de compte PayPal et votre compte PayPal doit être vérifié. Il est de votre responsabilité de veiller à communiquer des informations de compte PayPal (ou autre canal de paiement) correctes. Vous êtes responsable de tous les préjudices causés par des informations de compte PayPal (ou autre canal de paiement) incorrectes communiquées par vos soins. Le paiement ne sera pas transmis vers un compte PayPal associé à une adresse électronique, un prénom et un nom différents de ceux qui figurent sur votre compte, ni vers un compte non vérifié par PayPal ;
    • nous pourrons, à notre seule discrétion, vous demander de nous fournir des informations permettant de vérifier votre identité (y compris vos noms et prénoms). Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité (en vous demandant une photocopie de votre carte d’identité nationale ou tout autre justificatif que nous souhaiterions obtenir) ainsi q