La désinformation désigne les contenus mensongers, trompeurs et faux.

Un préjudice important comprend les formes graves de :

• blessures physiques et maladies, y compris les décès ;
• traumatisme psychologique ;
• dégâts matériels à grande échelle ;
• préjudice de société, y compris la discréditation des processus ou institutions fondamentaux et sociaux, notamment les élections démocratiques et les procédés qui assurent la santé et la sécurité publiques.

Les théories du complot sont des croyances en des évènements inexpliqués ou impliquent le rejet d’explications généralement acceptées relatives à ces évènements, tout en suggérant qu’ils ont été conduits par des groupes secrets et puissants.

Contenus NON autorisés

• La désinformation représente un risque pour la sécurité publique ou peut provoquer la panique autour d’une crise suite à un évènement ou une urgence, y compris l’utilisation des séquences historiques d’une précédente attaque, comme s’il s’agissait d’un évènement actuel, ou la réclamation inappropriée des nécessités de subsistance (notamment les aliments ou l’eau) qui ne sont plus distribuées dans un site spécifique.
• La désinformation médicale, notamment les déclarations trompeuses concernant les vaccins, l’avis médical erroné qui décourage les personnes lorsqu’il s’agit d’obtenir un traitement médical pour une maladie potentiellement mortelle et d’autres désinformations qui représentent un risque pour la santé publique.
• La désinformation sur le changement climatique qui déstabilise le consensus scientifique bien établi, notamment contester la présence du changement climatique ou les facteurs humains qui y contribuent.
• Les théories du complot de nature dangereuse, sont également violentes ou haineuses, notamment émettre un appel à agir de manière violente, être lié à des actes de violence antérieurs, contester des évènements violents bien établis et porter préjudice à un groupe de personnes aux qualités ou attributs protégés.
• Les théories du complot de nature spécifique sont celles qui désignent des personnes particulières et s’y attaquent.
• Un contenu qui a été édité, monté ou combiné (notamment une vidéo et un fichier audio) de telle sorte qu’il soit susceptible d’induire en erreur une personne sur des évènements réels.

Contenus inéligibles au FYF

• Les théories du complot de nature générale qui sont infondées, revendiquent certains évènements ou situations conduits par des groupes secrets et puissants, notamment « le gouvernement » ou une « société secrète ».
• Les informations non vérifiées relatives à une urgence ou un évènement en cours dont les détails surviennent encore.
• La désinformation éventuelle peut causer un préjudice important, bien que l’examen relatif à la vérification de faits ait été réalisé.

Contenus autorisés

• Les propos relatifs à une opinion personnelle (tant que ces propos ne véhiculent aucune désinformation préjudiciable).
• Les débats sur le changement climatique, notamment les avantages ou les inconvénients des politiques spécifiques ou des technologies, des approches personnelles relatives aux évènements météorologiques spécifiques (tant que ces débats ne déstabilisent pas le consensus scientifique).

La désinformation désigne les contenus mensongers, trompeurs et faux.

Contenus NON autorisés

La désinformation relative aux élections comprend les éléments suivants :

• Comment, quand et où voter ou inscrire un vote ?
• Les critères d’éligibilité des électeurs pour participer à une élection et les conditions à remplir par les candidats pour se présenter à l’élection.
• Les lois, les processus et les procédures qui régissent l’organisation et la mise en œuvre des élections et des processus civiques, notamment les référendums, les propositions par scrutin et les censures.
• Les résultats définitifs d’une élection.

Contenus inéligibles au FYF

• Les réclamations non vérifiées relatives au résultat d’une élection qui est toujours en cours et qui peut être fausse ou trompeuse.

Les médias synthétiques sont des contenus créés ou modifiés par l’intelligence artificielle (IA). Cela concerne les contenus très réalistes créés par voie numérique (faux contenu) appartenant à des personnes physiques, notamment la vidéo d’une personne physique qui est entrain de parler, dont les propos ont été modifiés ou changés.

Les scènes réalistes consistent à présenter de faux lieux, évènements ou personnes qui ressemblent à des éléments réels.

Les personnalités publiques sont des personnes (de 18 ans et plus) ayant un rôle public important, notamment un fonctionnaire, un politicien, un chef d’entreprise et une célébrité. Nous n’identifions pas les personnes de moins de 18 ans comme étant des personnalités publiques.

Contenus NON autorisés

• Les médias synthétiques présentent des scènes réalistes qui ne sont pas dénoncées ou jointes clairement dans la vidéo.
• Ces médias qui présentent le portrait (visuel ou audio) d’une personne réelle ne sont pas autorisés. Cela comprend : (1) un jeune, (2) une personnalité privée adulte et (3) une personnalité publique adulte lorsqu’ils sont utilisés à des fins politiques ou commerciales, ou encore s’ils enfreignent toute autre politique.
• Un contenu qui a été édité, monté ou combiné (notamment une vidéo et un fichier audio) de telle sorte qu’il soit susceptible d’induire en erreur une personne sur des évènements réels.

Contenus autorisés

• Les médias synthétiques qui présentent une personnalité publique dans un contexte donné, y compris les contenus artistique et éducatifs, notamment une vidéo qui présente une célébrité en train de reproduire une danse tendance sur TikTok. Cela concerne également un personnage historique présenté dans une leçon d’histoire.

Contenus NON autorisés

• La facilitation du commerce de services qui favorise l’augmentation artificielle de l’intérêt, notamment la vente des abonnés ou des « j’aime ».
• Tout contenu qui donne des instructions sur la méthode à suivre pour augmenter artificiellement son intérêt sur TikTok.

Contenus inéligibles au FYF

• Tout contenu qui trompe ou manipule les autres personnes dans le but d’améliorer les dispositifs de participation, notamment les promesses « like-for-like » et les fausses primes pour susciter de l’intérêt vis-à-vis du contenu.

La propriété intellectuelle renvoie à la propriété accordée sur quelque chose que vous avez créée, y compris les droits d’auteur et les marques commerciales.

Les droits d’auteur sont des droits qui protègent les œuvres originales d’un auteur, comme la musique et les vidéos. Ils protègent l’expression originale d’une idée (notamment la manière spécifique dont une vidéo ou une musique est exprimée ou créée), toutefois les idées ou les faits sous-jacents ne sont pas protégés.

Les marques de commerce peuvent être des mots, des symboles, des slogans, des dessins ou un ensemble de tous ces éléments qui identifient la source d’un produit ou d’un service et le distinguent parmi d’autres produits ou services.

Contenus NON autorisés

• Tout contenu qui viole les droits d’auteur, les marques de commerce ou autres droits de la propriété intellectuelle d’autrui.

Contenus inéligibles au FYF

• Tout contenu copié ou non authentique qui est importé ou téléchargé, dont aucune nouvelle modification créative n’a été apportée, comme les contenus ayant le filigrane ou le logo superposé d’autrui.
• Tout contenu de mauvaise qualité, comme les clips à durée extrêmement courte et les vidéos réalisées exclusivement à partir de GIF.
• Les codes QR (sauf s’il existe un faible risque de préjudice, comme dans le contexte du commerce électronique).

Contenus NON autorisés

• Les spams, y compris :
  • les comptes qui fonctionnent : (1) en gros, (2) par automatisation non autorisée ou (3) dans le but d’envoyer du contenu commercial avec un volume important.
  • en exploitant les réseaux de comptes qui représentent des entités similaires ou publient des contenus similaires afin de conduire les autres personnes vers des lieux spécifiques (sur ou hors plateforme), tels que d’autres comptes, sites web et entreprises.
• L’usurpation d’identité, y compris :
  • les comptes qui se font passer pour une personne ou entité réelle, notamment utiliser le nom, les détails biographiques, le contenu ou l’image d’une personne donnée sans son consentement.
  • en se présentant comme une personne ou une entité inexistante (personne fausse) dont l’intention est de tromper les autres personnes sur la plateforme.
• Les exploitations d’influence latentes, y compris :
  • en tentant d’influencer l’opinion publique, tout en trompant les systèmes de notre plateforme ou les membres de la communauté à propos de l’identité, l’origine, le lieu d’exploitation, la popularité ou le but du compte.
• Les stratégies de contournement, y compris :
  • en tentant d’éviter la suppression d’un compte en propageant des violations de contenu à travers plusieurs comptes.
  • en utilisant un autre compte (soit un nouveau compte soit un compte qui existe déjà) pour continuer à agir de manière répréhensible, ce qui a précédemment causé le bannissement d’un autre compte.
  • en créant un nouveau compte après qu’un compte ait été banni en raison d’une violation grave.